Règlement (CE) n° 1020/2003
Du 13 juin 2003 — CELEX 32003R1020
Désignation de la marchandise
Enveloppe unicolore, pouvant être lavée (environ 73 cm × 42 cm), en matière textile matelassée, à couches multiples, dont la couche extérieure est un tissu composé de polyester (65 %), de coton (25 %) et de polypropylène (10 %), la couche intermédiaire est en ouate et la couche inférieure est composée d'un nontissé unicolore en 100 % polypropylène. Elle est munie d'une fermeture à glissière, ce qui permet de la remplir (Taie d'oreiller) (Voir photographie no 627) (*) (*) Les photographies sont annexées uniquement à titre d'illu
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, les notes 2 A et 7 de la section XI, la note de sous-position 2 A de la section XI, la note 1 du chapitre 63 ainsi que par le libellé des codes NC 6302, 6302 32 et 6302 32 90 Il s'agit d'un article textile matelassé, à couches multiples, confectionné à partir d'une matière de la position 5811. Voir aussi les notes explicatives du système harmonisé, position 5811 Le présent article est considéré comme du linge de lit au sens du code 6302. Voir aussi les notes explicatives du système harmonisé, code 6302, paragraphe 1, en vertu desquelles les taies d'oreiller relèvent du code 6302 Le classement sous la position 9404 (articles de literie) est exclu, étant donné que le présent article n'est ni rembourré ni garni intérieurement. Voir aussi les notes explicatives du système harmonisé, position 9404, point B. En outre, d'après les notes explicatives du système harmonisé, position 9404, point e), les taies d'oreiller sont exclues de cette position et doivent être classées dans la position 6302