Règlement (CE) n° 1224/2003
Du 9 juillet 2003 — CELEX 32003R1224
Désignation de la marchandise
Boisson non alcoolique consistant en eau gazeuse, saccharose, glucose, acide citrique, taurine (0,4 %), glucuronolactone (0,24 %), caféine (0,03 %), inositol, vitamines, aromatisants et colorants. Cette boisson est présentée comme boisson énergisante en canettes de 250 ml
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 3 du chapitre 22, par la note complémentaire 1 du chapitre 22 ainsi que par le libellé des codes NC 2202 et 2202 10 00. Le fait que le produit contienne, entre autres, de la taurine, de la caféine et des vitamines, n'exclut pas son classement dans la sous-position précitée (voir la note explicative du système harmonisé, position 2202, partie A, point 2 et la note explicative de la nomenclature combinée, code NC 2202 10 00 de la nomenclature combinée)
Désignation de la marchandise
Pellicule en matière plastique non alvéolaire, d'une épaisseur totale d'environ 0,011 mm, consistant en une pellicule de poly(éthylène téréphtalate) (PET) métallisée sur une face avec de l'aluminium, qui est ensuite enduite d'une couche de résine mélaminique alkylée (laque). La matière plastique prédominante est le poly(éthylène téréphtalate). La couche métallique est appliquée selon le procédé du dépôt sous vide et la pellicule métallisée transmet la lumière. La pellicule peut être utilisée dans la fabrication de couvertures de survie
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 3920, 3920 62 et 3920 62 19. La pellicule de matière plastique métallisée ne peut être classée dans la position 3921, car la métallisation sous vide n'est pas considérée comme un renforcement de la pellicule plastique (voir également la note explicative du système harmonisé, position 3920)