Règlement (CE) n° 1887/2003
Du 27 octobre 2003 — CELEX 32003R1887
Désignation de la marchandise
Lait écrémé en poudre additionné de lactose, présentant la composition suivante (pourcentage en poids tel quel): — matières grasses du lait: 0,6 — protéines: 33,5 — lactose: 57
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 1 du chapitre 4 et par le libellé des codes NC 0404, 0404 90 et 0404 90 21 Au regard du chapitre 4, le lactose est considéré comme un constituant naturel du lait plutôt que comme un sucre ou une autre matière édulcorante Bien que le produit ne soit composé que de constituants naturels du lait, il ne peut être classé dans la position 0402 parce que, suite à l'addition de lactose il n'a plus la même composition que celle du lait naturel écrémé en poudre