Règlement (CE) n° 2343/2003
Du 23 décembre 2003 — CELEX 32003R2343
Désignation de la marchandise
Chaussure de loisirs pour enfants couvrant la cheville, à semelle extérieure en caoutchouc et à dessus constitué d'une feuille de matière plastique dont la face extérieure est recouverte de fibres textiles d'une longueur n'excédant pas 5 mm (tontisses), collées, et combinée, sur la face intérieure, avec une fine couche de tissu. La chaussure est munie d'une doublure en textile (Voir photographie no 628) (*)
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 4 a) du chapitre 64 et par le libellé des codes NC 6404, 6404 19 et 6404 19 90 En ce qui concerne la «matière du dessus», l'expression «matières textiles» couvre, aux fins du chapitre 64, les fibres, fils, tissus, etc., des chapitres 50 à 60. Voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives au chapitre 64, considérations générales, point F) Les tontisses de la position 5601 sont la matière constitutive du dessus au sens de la note 4 a) du chapitre 64 car elles sont la seule matière de la surface de recouvrement extérieure