Règlement (CE) n° 2345/2003
Du 23 décembre 2003 — CELEX 32003R2345
Désignation de la marchandise
Vêtement ajusté non doublé, couvrant la totalité du corps des épaules aux chevilles et enveloppant chaque jambe séparément. Manches longues. Les manches et les jambes comportent un ourlet à l'extrémité. Ouverture partielle dans le dos descendant jusqu'à la taille et munie d'une fermeture à glissière. Col ajusté, fermé sur la nuque par une bande de type velcro Le vêtement est constitué de plusieurs panneaux cousus ensemble Il est principalement formé de panneaux en caoutchouc alvéolaire recouverts sur les deux faces d'une couche d'étoffe de bonneterie de couleur unie (fibres synthétiques) Seul un petit panneau de la poitrine, deux des quatre panneaux du dos et ceux du bas des manches sont en caoutchouc alvéolaire gaufré recouvert sur une seule face (à l'intérieur du vêtement) d'une couche d'étoffe de bonneterie de couleur unie (combinaison pour sport nautique) (voir photographies nos 631 A et 631 B) (*)
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1, 3 b) et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 7 e) de la section XI, par la note 2 a) du chapitre 40, la note 4 du chapitre 59, la note 1 du chapitre 61 et la note 1 e) du chapitre 95, ainsi que par le libellé des codes NC 6113 et 6113 00 10 L'article en question, confectionné au sens de la note 7 e) de la section XI, est principalement constitué de panneaux en caoutchouc alvéolaire recouverts sur les deux faces d'une couche d'étoffe de bonneterie. Ces panneaux de matière combinée confèrent au vêtement son caractère essentiel [règle générale 3 b) pour l'interprétation de la nomenclature combinée] Le caoutchouc alvéolaire étant recouvert sur les deux faces d'une couche de matière textile, cette dernière est considérée comme assurant une fonction supérieure à celle d'un simple support puisqu'elle confère à la matière le caractère essentiel de textile. Étant donné que la présence de matière textile ne se justifie pas seulement par la fonction de simple support au sens du dernier paragraphe de la note 4 du chapitre 59, cette matière textile est considérée comme la matière constitutive de l'article (voir également les notes explicatives du SH relatives à la position 4008, troisième paragraphe, et quatrième paragraphe, point A) L'article est donc un vêtement constitué d'une étoffe de bonneterie relevant de la position 5906 et, conformément à la note 1 du chapitre 61, est classé dans la sous-position 6113 00 10 Le classement dans la position 4015 en application de la règle générale 3 b) pour l'interprétation de la nomenclature combinée est exclu car une petite partie seulement du vêtement est formée de feuilles de caoutchouc alvéolaire recouvertes de matière textile sur une seule face qui ne constitue qu'un simple support (position 4008)