Règlement (CE) n° 231/2004
Du 10 février 2004 — CELEX 32004R0231
Désignation de la marchandise
Préparation jaune, huileuse, liquide, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole et des additifs. Le produit présente les caractéristiques suivantes: — Distillation (ASTM D 86): à 250 °C: 0 à 266 °C: début de la distillation à 339 °C (fin de la distillation): plus de 85 % en volume à 350 °C: plus de 85 % en volume — Point d'éclair (Pensky-Martens): supérieur à 100 °C — Spectroscopie infrarouge: hydrocarbures aliphatiques — Teneur en soufre (EN ISO 8754): moins de 0,05 % en poids La préparation peut être utilisée comme huile lubrifiante
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, les notes complémentaires 1 d) et 1 e) du chapitre 27 et le libellé des codes NC 2710, 2710 19 et 2710 19 41 Étant donné que les «huiles lourdes», selon la définition donnée dans la note complémentaire 1 d) du chapitre 27, comprennent les huiles et les préparations, le terme «gazole», selon la définition figurant dans la note complémentaire 1 e) du chapitre 27, recouvre aussi les huiles et les préparations Le produit ne peut être classé en tant que lubrifiant puisqu'il satisfait aux dispositions des notes complémentaires 1 d) et 1 e) du chapitre 27. Il doit donc être classé en tant que gazole relevant de la sous-position 2710 19 41. (Voir aussi les notes explicatives de la nomenclature combinée, codes NC 2710 19 71 à 2710 19 99)