Règlement (CE) n° 728/2004
Du 15 avril 2004 — CELEX 32004R0728
Désignation de la marchandise
A) Un vêtement léger, en tissu satiné unicolore (100 % polyester), avec un col droit montant, de style chinois, pourvu d'une ouverture partielle sur le devant, allant de l'encolure à l'aisselle gauche, se fermant côté droit sur côté gauche au moyen de boucles et boutons de passementerie volumineux. La base du vêtement, les extrémités des manches, le col et le pourtour de l'ouverture se terminent par un liseré. La base du vêtement et l'extrémité des manches sont arrondies et présentent des fentes latérales. De coupe droite, le vêtement est destiné à couvrir la partie supérieure du corps et descend au-dessous de la taille. Il est doté d'un motif brodé sur le devant. (blouse) (Voir photographie n 632 A) (*) o
Motivation
combinée, par la note 13 de la section XI, par les notes 3 b) et 8 du chapitre 62 ainsi que par le libellé des codes NC 6204, 6204 63, 6204 63 18, 6206 et 6206 40 00. En application de la note 3 b) du chapitre 62, le classement comme ensemble ne peut être retenu, parce que les deux vêtements en question ne sont pas réalisés dans une seule et même étoffe. Le classement en tant que pyjama est exclu parce que les caractéristiques objectives des vêtements en question ne font pas apparaître qu'ils sont destinés à être portés exclusivement ou essentiellement en tant que vêtements de nuit. Voir également les notes explicatives de la NC relatives à la position 6206 concernant les blouses.
Désignation de la marchandise
B) (B) Un vêtement léger et ample confectionné dans du tissu satiné imprimé (100 % polyester). De coupe droite, il est destiné à couvrir la partie inférieure du corps, de la taille aux chevilles, et enveloppe chaque jambe séparément. Il présente une taille dotée d'un élastique, sans ouverture. Un liseré de couleur unie est cousu aux extrémités des jambes; elles sont arrondies et présentent des fentes latérales. (pantalon) (Voir photographie no 632 B) (*)