Règlement (CE) n° 926/2004
Du 26 avril 2004 — CELEX 32004R0926
Désignation de la marchandise
Article confectionné elastique, constitué en étoffe de bonneterie tubulaire (fibres synthétiques ou artificielles) associé à des fils en caoutchouc, en forme d'anneau. (attache pour cheveux de type «chouchou») (voir photographie no 629) (*)
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par les notes 7 (f) et 10 de la section XI ainsi que par le libellé des codes NC 6117, 6117 80 et 6117 80 10. Compte tenu de la nature textile et au même titre que les châles, écharpes, foulards, cravates et les noeuds, par exemple, l'article en cause est à considérer comme un accessoire confectionné du vêtement. Le classement dans la sous-position 9615 est exclu puisque les articles de cette dernière sont généralement fabriqués dans les matières suivantes: plastique, ivoire, os, corne, écaille de tortue, métal, etc. Voir aussi la note explicative du SH relative à la position 9615 (3). En outre, la note 10 de la section XI spécifie que les produits élastiques formés de matières textiles associées à des fils de caoutchouc sont à classer dans la section XI.
Désignation de la marchandise
Article confectionné, cousu de manière à former un anneau constitué d'une bande élastique entièrement recouverte d'un tissu (fibres synthétiques ou artificielles). (attache pour cheveux de type «chouchou») (voir photographie no 630) (*)
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 7 (e) de la section XI ainsi que par le libellé des codes NC 6217 et 6217 10 00. Compte tenu de la nature textile de l'article en cause, ce dernier est à considérer comme un article confectionné du vêtement, au même titre que les châles, écharpes, foulards, cravattes et noeuds par exemple, qui, dans ce cas, n'est pas dénommé ni compris ailleurs. Le classement dans la sous-position 9615 est exclu puisque les articles de cette dernière sont généralement fabriqués dans les matières suivantes: plastique, ivoire, os, corne, écaille de tortue, métal, etc. Voir aussi la note explicative du SH relative à la position 9615 (3).