Règlement (CE) n° 1414/2004
Du 28 juillet 2004 — CELEX 32004R1414
Désignation de la marchandise
Produit de soin pour les yeux (solution ophtalmique) composé des éléments suivants. Ingrédient actif: alcool polyvinylique (lubrifiant): 1,4 % Autres ingrédients: — chlorure de sodium (tonifiant) — dihydrogénophosphate de sodium (agent tampon) — hydrogénophosphate de disodium (agent tampon) — chlorure de benzalkonium (conservateur) — edétate disodique (chélateur) — acide chlorhydrique: (régulateur de pH) — hydroxyde de sodium: (régulateur de pH) — eau purifiée, pour 100 g. (excipient) Le produit est conditionné pour la vente au détail (en flacon compte-gouttes de 15 ml); des indications relatives à la posologie et à l'utilisation sont fournies.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée ainsi que par le libellé des codes NC 3004, 3004 90 et 3004 90 19. Le produit en question est préparé et présenté comme lubrifiant à usage thérapeutique et substance lacrymale artificielle en cas de sécheresse oculaire ou d’autres syndromes accompagnés d’irritation oculaire. La préparation n’est pas indiquée comme solution pour verres de contact ou yeux artificiels de la position 3307.