Règlement (CE) n° 1559/2004
Du 24 août 2004 — CELEX 32004R1559
Désignation de la marchandise
Vêtement en bonneterie, de couleur unie, en fibres synthétiques (100 % polyester), sans manches, couvrant la partie supérieure du corps. Il possède une encolure en V, une ouverture complète sur le devant se fermant côté gauche sur côté droit au moyen de boutons-pressions, ainsi que de larges emmanchures. Il ne possède ni poche ni doublure. Deux bandes réfléchissantes horizontales entourent le vêtement. (Gilet) (Voir photographie no 634)
Motivation
Motifs Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, la note 7 e) de la section XI, les notes 1 et 9 du chapitre 61 ainsi que par le libellé des codes NC 6110, 6110 30 et 6110 30 91. Ce vêtement a les caractéristiques objectives d’un gilet. Voir les notes explicatives du système harmonisé et de la nomenclature combinée concernant la position 6110.