Règlement (CE) n° 2147/2004
Du 16 décembre 2004 — CELEX 32004R2147
Désignation de la marchandise
1. Fils d'aluminium non allié, d'une teneur de 99,5 % en poids d’aluminium, d'un diamètre de 9 à 14 mm et d'une longueur de 500 à 600 mètres par fil, conditionnés en rouleaux d'environ 1,5 m de largeur et d'un poids de 1,5 tonne. Les rouleaux de fils d'aluminium sont partiellement endommagés et déformés. (Voir photographie A)
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 1, point c) du chapitre 76 ainsi que par le libellé des codes NC 7605 et 7605 11 00. Le produit n'est pas classé dans la position tarifaire 7602 car les conditions visées à la note 8, point a) de la section XV ne sont pas remplies. Le degré de dégradation et de déformation des rouleaux de fils d'aluminium n'altère pas la nature du produit (fils d'aluminium) puisque de larges parties des rouleaux correspondent encore à la définition figurant dans la note 1, point c) du chapitre 76.
Désignation de la marchandise
2. Fils d'aluminium non allié, d'une teneur de 99,5 % en poids d’aluminium, d'un diamètre de 9 à 14 mm et d'une longueur de 500 à 600 mètres par fil, conditionnés en rouleaux d'environ 1,5 m de largeur et d'un poids de 1,5 tonne. Les rouleaux de fils d'aluminium ont été partiellement endommagés et déformés avant d'être coupés de chaque côté de l'ouverture du rouleau au moyen d'une cisaille à levier hydraulique. Le produit consiste en de larges sections de fils d'aluminium. (Voir photographie B)
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 1, point c), du chapitre 76 ainsi que par le libellé des codes NC 7605 et 7605 11 00. La note 8, point a) de la section XV n'est pas applicable car les rouleaux de fils d'aluminium ne sont pas «définitivement» inutilisables en tant que fils d'aluminium, ce qui exclut leur classement dans la position tarifaire 7602. De larges parties des rouleaux correspondant encore à la définition des «fils» d'aluminium figurant dans la note 1, point c), du chapitre 76, les produits peuvent rester classés sous le code NC 7605 11 00.
Désignation de la marchandise
3. Écran à plasma, de 42 pouces, de format 16/9, et d'une résolution de 852 × 480 pixels. Le produit est constitué d’un cadre en aluminium contenant une couche de cellules de plasma entre deux plaques de substrat en verre ainsi que des électrodes d’adressage et d’affichage. Le produit est muni de câbles plats mais ne comprend aucun autre composant électronique (bloc d’alimentation ou platines de commande horizontales ou verticales, par exemple), ni interface en vue d’une connexion avec d’autres appareils. Il est destiné à entrer dans la fabrication de moniteurs vidéo. (Voir photographie C)
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, note 2, point b), de la section XVI et par le libellé des codes 8529, 8529 90 et 8529 90 81 de la NC. Ce produit ne peut pas être considéré comme un produit fini, par application de la règle générale 2, point a) pour l’interprétation de la nomenclature combinée, le produit étant simplement muni de câbles plats. Il ne peut pas être classé dans la position tarifaire 8473 comme partie d’une unité d’affichage d’une machine automatique de traitement de l’information ou dans la position tarifaire8531 comme partie d’un panneau indicateur car il n'est pas utilisé exclusivement ou principalement avec une machine automatique de traitement de l’information de la position tarifaire 8471 ou comme un panneau indicateur de la position tarifaire 8531. Compte tenu de ses dimensions et de ses caractéristiques, le produit (en question) est à classer dans la position tarifaire 8529 en tant que partie d’un moniteur vidéo de la position tarifaire 8528.
Désignation de la marchandise
4. Moniteur couleur à plasma, doté d’un écran de 42 pouces, de format 16/9, d'une résolution de 1 024 × 768 pixels. Le produit est équipé d’une carte d’extension, avec les interfaces suivantes: — une entrée RVB; — une interface série RS-232C; — une entrée audio; — un emplacement pour installer une deuxième carte d’extension. L’emplacement prévu pour la seconde interface permet de connecter toute une variété de cartes d’extension en option, à partir d’une large gamme de sources d’entrées, par exemple, signal vidéo composite, S-vidéo et signal vidéo composant.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes 8528, 8528 21 et 8528 21 90 de la NC. Un classement dans la position tarifaire 8471 est exclu étant donné que le produit en question n’est pas du type utilisé exclusivement ou principalement dans un système automatique de traitement de l’information (voir la note 5B, point a) du chapitre 84 et les notes explicatives du SH relatives à la position tarifaire 8471, partie I.D). Le produit ne relève pas de la position tarifaire 8531 de la NC car sa fonction ne consiste pas à fournir une signalisation visuelle (voir les notes explicatives du SH relatives à la position tarifaire 8531, partie D). Le produit en question est un moniteur vidéo de la position tarifaire 8528 car il est conçu pour être capable de reproduire sur l’écran une large gamme de signaux vidéo.
Désignation de la marchandise
5. Véhicule neuf, à quatre roues, à moteur à piston à allumage par compression (954 cm3), d’un poids total d'environ 1 800 kg (le poids du véhicule est de 720 kg et la capacité de chargement est de 1 080 kg) et de dimensions approximatives de 2,9 m (longueur) × 1,6 m (largeur). Le véhicule est équipé de deux sièges; l’un étant destiné au conducteur. Derrière les sièges, se trouve une surface de dimensions approximatives de 1,2 m (longueur) × 1,4 m (largeur). Cette surface est équipée d’un dispositif hydraulique inclinable. Elle est conçue pour accueillir une benne de fret, des appareils mécaniques et des équipements similaires. La surface destinée aux personnes est plus petite que la surface située derrière les sièges. Le véhicule est présenté sans benne de fret ni autres accessoires (Voir photographie D)
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 8704, 8704 21 et 8704 21 91. Le véhicule n’est pas essentiellement conçu pour tirer ou pousser d’autres véhicules, engins, ou charges. Il ne remplit donc pas les conditions de la note 2 du chapitre 87. Le véhicule n’est pas principalement conçu pour le transport de personnes. Ce n’est pas un tombereau automoteur (voir les notes explicatives du SH de la sous-position tarifaire 8704 10). Par sa construction (par exemple, un dispositif hydraulique inclinable) le véhicule est essentiellement conçu pour le transport de marchandises.