Règlement (CE) n° 634/2005
Du 26 avril 2005 — CELEX 32005R0634
Désignation de la marchandise
1. Amplificateur de basse fréquence, comprenant un décodeur de son numérique, un processeur numérique d’effets sonores permettant d’obtenir un son multicanal (son d’ambiance) et des circuits électriques pour synchroniser le son et la vidéo. Cet appareil peut recevoir des signaux émis par différentes sources (par exemple: lecteur de DVD, syntoniseur satellite, lecteur de cassettes, magnétoscope). Ces signaux sont transmis à des convertisseurs numériques/analogiques qui les décodent avant d’être envoyés vers des amplificateurs.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales nos 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes 8518, 8518 40 et 8518 40 99 de la NC. Le décodage et la transformation des signaux phoniques sont considérés comme faisant partie de la fonction d’amplification de l’audiofréquence. Comme la fonction de synchronisation du son par rapport au signal vidéo reste accessoire, l’appareil est à classer sous le code 8518.
Désignation de la marchandise
2. Appareil constitué des éléments suivants: — un récepteur de radiodiffusion AM/FM, — un amplificateur à multivoies (multicanal) et — un processeur numérique d’effets sonores, Cet article, destiné à fournir un divertissement à domicile, est présenté avec une télécommande.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales nos 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, par la section XVI, note 3, et par le libellé des codes 8527, 8527 39 et 8527 39 80 de la NC. L’appareil récepteur de radiodiffusion constitue la fonction principale de l’appareil multifonctions, au sens de la section XVI, note 3. L’amplification et le traitement du son sont considérés comme des fonctions secondaires par rapport à la fonction de réception de la radiodiffusion. En conséquence, l’ensemble est à classer comme appareil récepteur de radiodiffusion du code 8527 39 80 de la NC.
Désignation de la marchandise
3. Appareil constitué des éléments suivants: — un récepteur de radiodiffusion AM/FM, — un amplificateur multicanal (multivoies), — un processeur numérique d’effets sonores, — circuits électriques de synchronisation du son et de la vidéo. Cet article est destiné à fournir un divertissement à domicile car il peut recevoir des signaux émis par différentes sources (par exemple: lecteur de DVD, syntoniseur satellite, lecteur de cassettes, magnétoscope). Il est présenté avec une télécommande. Les signaux phoniques sont transmis à des convertisseurs numériques/analogiques qui les décodent avant d’être envoyés vers des amplificateurs.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales nos 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, par la section XVI, note 3, et par le libellé des codes 8527, 8527 39 et 8527 39 80 de la NC. L’appareil récepteur de radiodiffusion constitue la fonction principale de l’appareil multifonctions, au sens de la section XVI, note 3. L’amplification et le traitement du son sont considérés comme des fonctions secondaires par rapport à la fonction de réception de la radiodiffusion. Comme la fonction vidéo synchronise seulement les signaux audio (ou sonores) et vidéo, l’appareil est à classer sous le code 8527. En conséquence, l’ensemble est à classer comme appareil récepteur de radiodiffusion du code 8527 39 80 de la NC.
Désignation de la marchandise
4. Moniteur couleur à technologie LCD (dispositif à cristaux liquides), dont la diagonale de l’écran mesure 38,1 cm (15 pouces) et de dimension de 30,5 (L) × 22,9 (H) × 8,9 (P) cm, présentant les caractéristiques suivantes: — résolution maximale de 1 024 × 768 pixels, — fréquences de balayage de 30-80 kHz (horizontal) et de 56-75 Hz (vertical). L’article est doté des interfaces suivantes: — carte d'entrée vidéographique (VGA), — entrée DVI (interface vidéo numérique), — entrée/sortie BNC, — entrée/sortie (format) S vidéo (Y/C), — entrée/sortie audio. L’appareil peut afficher des signaux provenant de différentes sources telles qu'une machine automatique de traitement de l’information, un système de télévision en circuit fermé, un lecteur de DVD ou un caméscope.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales nos 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes 8528, 8528 21 et 8528 21 90 de la NC. Un classement dans le no8471 60 est exclu car le moniteur n’est pas du type utilisé exclusivement ou principalement dans un système automatique de traitement de l’information (chapitre 84, note 5) puisqu’il peut afficher des signaux numériques en provenance de différentes sources. De la même manière, l’appareil ne peut pas être classé dans la position 8531 car sa fonction ne consiste pas à fournir une signalisation visuelle (voir les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 8531, point D).
Désignation de la marchandise
5. Système constitué des éléments suivants: — une unité centrale avec un clavier, une souris et un écran (ordinateur personnel), — une unité centrale (serveur), — un scanner de précision. Le scanner de précision est constitué d’un dispositif appelé «support des capteurs du scanner», placé sur un châssis. Ce «support des capteurs du scanner» est muni de divers capteurs qui mesurent la qualité du papier (humidité, température, poids, etc.). Un va et vient a lieu au dessus du châssis pour recueillir des informations grâce à des faisceaux laser ou infrarouges ou grâce à d’autres méthodes de mesure. Ces renseignements sont transmis par le biais du serveur à l’ordinateur personnel, qui les traite afin d’obtenir des données permettant de contrôler la qualité du papier. Les informations traitées par l’ordinateur personnel permettent d’adapter la production du matériel de fabrication du papier, qui ne fait pas partie du système.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales nos 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, le chapitre 90, note 7 b), et par le libellé des codes 9032, 9032 89 et 9032 89 90 de la NC. La note 5 B. du chapitre 84 exclut un classement du système sous le code 8471 car il exerce une fonction propre autre que le traitement de l’information, comme le prévoit la note 5 E. du chapitre 84. Le système est un régulateur automatique de grandeurs autres qu’électriques dont l’opération a son principe dans un phénomène électrique variable avec le facteur à régler [voir note 7 b) du chapitre 90].