Règlement (CE) n° 1139/2005
Du 15 juillet 2005 — CELEX 32005R1139
Désignation de la marchandise
Feuille de non-tissé de 0,60 m × 0,96 m, recouverte sur une face d'un mélange d'herbes aromatiques (romarin 30 %, origan 15 %, sauge 15 %, basilic 20 %, thym 20 %). Ladite feuille de non-tissé est placée dans un moule avant la cuisson de certains mets (pâtés, jambons, etc.). Les herbes aromatiques imprègnent la préparation pendant la cuisson. La feuille de non-tissé n'est pas utilisée comme emballage final des plats cuisinés.
Motivation
Motivation Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 1 du chapitre 9, la note 1 a) du chapitre 56 ainsi que par le libellé des codes NC 2106, 2106 90, 2106 90 92. Le produit ne peut être classé comme matière textile relevant du chapitre 56 parce que la matière de non-tissé ne sert que de support [note 1 a) du chapitre 56]. Le mélange d'herbes aromatiques est constitué de parties de plantes de la position 0910 (thym, 20 %) et de la position 1211 (autres plantes, 80 %). De tels mélanges ne sont pas couverts par la position 0910 et la position 1211 (note 1 du chapitre 9 et NESH de la position 1211, paragraphe 7, respectivement). Consistant en un simple mélange d'herbes aromatiques sans addition d'autres ingrédients, il n'est pas considéré comme des condiments ou assaisonnements composés de la position 2103. Il est classé à la position 2106 comme indiqué dans les NESH de la position 1211, paragraphe 7.