Règlement (CE) n° 1199/2005
Du 22 juillet 2005 — CELEX 32005R1199
Désignation de la marchandise
1. Panneau pour revêtement de sol composé de la manière suivante: — la surface est une image photographique de bois sur un support papier, imitant un panneau pour parquet, recouverte de résine de mélamine; — l’âme est constituée par un panneau de fibres de bois d’une densité supérieure à 0,8 g/cm3 et est languetée et rainée («lock system»); — la base est constituée par un papier imprégné. [Voir photographie A)]
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1, 3 b) et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée ainsi que par le libellé des codes NC 4411, 4411 19 et 4411 19 90. La surface, qui n’a qu’une fonction décorative, ne confère pas le caractère essentiel au produit. Le caractère essentiel est conféré par l’âme en panneau de fibres. Voir aussi les notes explicatives du SH relatives à la position 4411. Le produit est exclu des positions 4412 et 4418 car la surface n’est pas en bois.
Désignation de la marchandise
2. Panneau pour revêtement de sol composé de trois couches de bois (d’une épaisseur totale de 7 mm). La couche supérieure est constituée par deux rangées de lames en chêne d’une épaisseur de 0,6 mm. La couche intermédiaire est constituée par un panneau de fibres haute densité. La couche inférieure est en bois de conifères (d’une épaisseur de 0,6 mm). La couche intermédiaire est languetée et rainée («lock system»). [Voir photographie B)]
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée ainsi que par le libellé des codes NC 4412, 4412 29 et 4412 29 80. La couche supérieure du produit est une fine feuille de placage au sens des notes explicatives du SH relatives à la position 4412 et des notes explicatives du NC relatives à la position 4412.
Désignation de la marchandise
3. Panneau pour revêtement de sol composé de trois couches en bois massif (d’une épaisseur totale de 14 mm). La couche supérieure est constituée par trois rangées de lames en chêne d’une épaisseur de 3 mm. La couche intermédiaire et la couche inférieure sont en bois de conifères. La couche intermédiaire est languetée et rainée. [Voir photographie C)]
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée ainsi que par le libellé des codes NC 4418, 4418 30 et 4418 30 91. La couche supérieure du produit n'est pas une fine feuille de placage au sens des notes explicatives du SH relatives à la position 4412 et les notes explicatives du NC relatives à la position 4412.