Règlement (CE) n° 1655/2005
Du 10 octobre 2005 — CELEX 32005R1655
Désignation de la marchandise
1. Article présenté à l’état démonté se présentant sous forme d’une serre de dimension réduite dénommée «mini serre», d’une dimension approximative de 50 cm de longueur, 24 cm de largeur et 25 cm de hauteur. Le cadre est en bois, le sol est une grille de métal et l’entourage est en matière plastique. Quand montée, la partie supérieure de la «mini serre» est ouvrable. (Voir photographie A)
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1, 2 a), 3 b) et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée ainsi que par le libellé des codes NC 4421, 4421 90 et 4421 90 98. Le caractère essentiel du produit est conféré par la structure (le cadre en bois). En raison de sa dimension très réduite, il ne peut pas être considéré comme une construction préfabriquée de la position 9406.
Désignation de la marchandise
2. Appareil ménager se présentant sous forme d’une combinaison de réfrigérateur et de congélateur, d’une capacité de 579 litres, muni de deux portes extérieures séparées. Les dimensions totales de cet appareil sont de 180,8 cm de hauteur, 92,5 cm de largeur et 81,6 cm de profondeur. Son poids est de 112 kilos. La capacité du réfrigérateur est de 368 litres et celle du congélateur de 211 litres. Le réfrigérateur est équipé d’étagères en verre trempé, de deux tiroirs à légumes et, à l’intérieur de la porte, d’un espace pour ranger les bouteilles, etc. Le congélateur est équipé de trois tiroirs.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 de la nomenclature combinée ainsi que par le libellé des codes NC 8418, 8418 10 et 8418 10 91. La sous-position 8418 10 comprend tous les appareils se présentant sous forme d’une combinaison de réfrigérateurs/congélateurs munis de portes extérieures séparées, à usage domestique ou autres.
Désignation de la marchandise
3. Assortiment conditionné pour la vente au détail comprenant: — une caméra de télévision dans un boîtier ayant la forme d’une brique en matière plastique; — un ensemble de briques et d’éléments de montage en matière plastique, et — un cédérom. La caméra n’est pas conçue pour stocker des images mais les transmet à une machine automatique de traitement de l’information par l’intermédiaire d’un câble USB. Les briques et les éléments de montage sont destinés à la construction d’un trépied. Le cédérom contient des programmes, données, fichiers vidéo et audio enregistrés.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1, 3 b) et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, et par le libellé des codes NC 8525, 8525 30 et 8525 30 90. Bien que l’assortiment soit conçu pour des enfants, il ne peut être classé en tant que jouet de la position 9503 puisque la caméra de la position tarifaire 8525 confère à l’assortiment son caractère essentiel.
Désignation de la marchandise
4. Livre puzzles cartonné pour enfants de seize pages. Les huit pages de gauche comportent une histoire simple pour enfant accompagnée d’une illustration de l’histoire. Les sept pages de droite sont constituées de puzzles, comportant chacun neuf pièces et présentant des illustrations en couleur relatives à l’histoire de la page correspondante. La dernière page de l’ouvrage ne contient qu’une illustration.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1, 3 b) et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée et par les libellés des codes NC 9503, 9503 60 et 9503 60 90. Le classement en tant que livre de la position 4901 ou de livre d’images pour enfants de la position 4903 est exclu car cet article constitue essentiellement un jouet; les textes et les illustrations ayant une importance secondaire par rapport aux puzzles. Les puzzles conférant au produit son caractère essentiel, il est à classer en tant que puzzle dans la position 9503.