Règlement (CE) n o 2127/2005
Du 22 décembre 2005 — CELEX 32005R2127
Désignation de la marchandise
Véhicule neuf à quatre roues de type «pick up», présenté à l’état incomplet et non assemblé, à moteur diesel d’une cylindrée de 2 500 cm3, d’un poids brut d’environ 2 650 kg et d’une capacité totale de chargement de 1 000 kg. Le véhicule est pourvu d’une rangée de sièges pour deux personnes (y compris le conducteur) et d’une aire de chargement ouverte d’une longueur de 2,28 m. Tous les éléments sont présentés et déclarés en douane en même temps et au même endroit. Le radiateur, les fenêtres, les pneus, la batterie, les amortisseurs, les garnitures de portes et de sièges ne sont pas présents.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1, 2 a) et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 8704, 8704 21 et 8704 21 91. Le véhicule est classé sous le code 8704 comme véhicule complet parce que les pièces importées présentent en l’état les caractéristiques essentielles d’un véhicule complet ou fini [règle générale 2 a), première phrase]. Voir également les notes explicatives du SH du chapitre 87, Générales. Le fait que le véhicule soit présenté non monté ne change pas le classement en tant que produit complet [règle générale 2 a), deuxième phrase].