Règlement (CE) n o 242/2006
Du 10 février 2006 — CELEX 32006R0242
Désignation de la marchandise
Préparation alimentaire constituée de poudre de cacao et de sucre (% en poids). Sucre 99,5-99,7 Poudre de cacao calculée sur une base totalement dégraissée 0,2-0,4 Le produit se présente sous forme de cristaux brunâtres. Il est utilisé et vendu comme du sucre.
Motivation
Motivation Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 2 du chapitre 18 ainsi que par le libellé des codes NC 1806, 1806 10, 1806 10 90. Le produit ne peut être classé dans le chapitre 17 parce que la teneur de la poudre de cacao peut être détectée par analyse chimique. Le produit consiste en une préparation alimentaire contenant du cacao (note 2 du chapitre 18).