Règlement (CE) n o 338/2006
Du 24 février 2006 — CELEX 32006R0338
Désignation de la marchandise
Article confectionné en matière textile (100 % coton), en tissu écru, rectangulaire, ayant une dimension approximative de 180 × 90 cm, à bords ourlés sur sa largeur et muni de lisières sur sa longueur. (linge de lit) (voir photographie no 638)
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, par la note 7 c) de la section XI, par la note 1 du chapitre 63 et par le libellé des codes NC 6302 et 6302 31 00. L’article est «confectionné» au sens de la note 7 c) de la section XI car deux de ses bords sont ourlés. Compte tenu des caractéristiques de l’article, du fait qu’il peut être lavé, de ses dimensions et de la matière dont il est constitué, il peut être considéré comme du linge de lit car il protège le matelas de l’usure normale lorsqu’il est placé dans sa largeur. Par conséquent, cet article est considéré comme du linge de lit au sens du code 6302 31 00 de la NC. Voir également le premier paragraphe et le point 1) des notes explicatives du SH relatives à la position 6302.