Règlement (CE) n o 600/2006
Du 18 avril 2006 — CELEX 32006R0600
Désignation de la marchandise
Produit liquide, de couleur rouge sombre, non mousseux, sans sédiment, d’un titre alcoométrique volumique acquis d’environ 16 %, dont au moins la moitié ne provient pas du raisin selon les analyses effectuées en laboratoire. Le produit est obtenu à partir de moût de raisin auquel du sucre de betterave et de l’alcool éthylique à base de maïs sont ajoutés au cours du processus de fermentation. Teneur des composants: —: sucres, total : 169,7 g/l, —: acide citrique : 1,4 g/l, —: acide tartrique : 1,4 g/l, —: acide malique : 0,2 g/l, —: acide acétique : 0,3 g/l. Le produit a un goût sucré, acidulé, légèrement acerbe, aromatique et légèrement épicé. Il est destiné à la consommation directe en tant que boisson. Il est présenté en bouteilles de 0,75 l.
Motivation
Motifs Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note complémentaire 5, point c) du chapitre 22, et par le libellé des codes 2206 00 et 2206 00 59 de la NC. Même si le produit est enrichi en alcool, il reste classé dans le no2206 car il conserve le caractère des produits de cette position (voir les NESH relatives à la position 2206, 3e paragraphe). Le produit ne peut pas non plus être classé comme autre vin de la position 2204 en raison d’une teneur élevée en acide citrique et en sucre, qui modifie le caractère d’un vin de raisins frais de la position 2204. Les NESH relatives à la position 2204, paragraphe 1, point 4) décrivent les vins de dessert (ou de liqueur), parfois obtenus par addition d’alcool. Le produit en question ne peut pas être considéré comme du vin de liqueur couvert par le no2204 car d’après la note complémentaire 5, point c) du chapitre 22, seul un produit obtenu par addition d’un produit provenant de la distillation du vin peut être considéré comme du vin de liqueur.