Règlement (CE) n o 739/2006
Du 17 mai 2006 — CELEX 32006R0739
Code NC attribué :3921 19 00
En vigueur
Désignation de la marchandise
Plaques de matière plastique alvéolaire microporeuse, en copolymère d'éthylène et d'acétate de vinyle, découpées en rectangles (dimensions 15,5 × 10,5 × 0,75 cm), mais non autrement travaillées. Les plaques sont destinées à être découpées en pièces plus petites, placées dans des timbres et utilisées comme réservoir d'encre.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, par la note 10 du chapitre 39 et par le libellé des codes 3921 et 3921 19 00 de la NC. Étant donné que les plaques sont découpées en rectangles, mais non autrement travaillées, elles ne peuvent être classées en tant que tampons encreurs de la position 9612.