Règlement (CE) n o 888/2006
Du 16 juin 2006 — CELEX 32006R0888
Désignation de la marchandise
Dispositif de sécurité permettant d’accéder à des dossiers stockés sur une machine automatique de traitement de l’information. Il se compose d’un écran à cristaux liquides, d’un circuit imprimé et d’une pile, contenus dans un boîtier en matière plastique. Il peut être accroché à un porte-clés. L’appareil génère une suite de six chiffres, qui correspond à un utilisateur unique, permettant à celui-ci d’accéder aux dossiers stockés sur une machine automatique de traitement de l’information. L’appareil ne peut pas être connecté à une machine automatique de traitement de l’information et fonctionne en toute autonomie.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes 8543, 8543 89 et 8543 89 97 de la NC. L’appareil ne relève pas de la position 8470 car il ne permet pas la saisie manuelle de données et ne comporte pas de fonction de calcul au sens de cette position (voir les notes explicatives du SH relatives à cette position). Il ne relève pas de la position 8471 car il ne peut pas être librement programmé conformément aux besoins de l’utilisateur [voir la note 5.A a) 2) du chapitre 84]. Il ne peut pas non plus être considéré comme une unité d’une machine automatique de traitement de l’information car il n’est pas connectable à l’unité centrale de traitement [voir note 5.B b) du chapitre 84]. L’appareil relève de la position 8543 car il s’agit d’un appareil électrique ayant une fonction propre, non dénommé ni compris ailleurs.