Règlement (CE) n o 1578/2006
Du 19 octobre 2006 — CELEX 32006R1578
Désignation de la marchandise
1. Clavier membrane (dimensions: environ 65 × 40 × 1 mm) fabriqué en polycarbonate, sans élément conducteur d'électricité. Le produit présente des touches moulées d'un côté et des broches de contact non conductrices de l'autre côté. Le produit comporte des touches imprimées constituant un clavier alphanumérique, des touches d'appel et d'autres éléments caractéristiques des téléphones mobiles.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 2 b) de la section XVI, ainsi que par le libellé des codes NC 8529, 8529 90 et 8529 90 40. La structure du clavier, en particulier la forme, ainsi que la position, la présentation et l'impression des touches ont conduit à le classer sous le code 8529 90 40 en tant que partie exclusivement ou principalement destinée aux appareils relevant de la position 8525.
Désignation de la marchandise
2. Une paire de bouées gonflables en plastique, comprenant chacune deux chambres à air. Les bouées sont destinées à être portées par les enfants serrées autour des bras de manière à permettre la flottaison en eau peu profonde. Leur facture ne permet pas de garantir un niveau de sureté suffisant pour assurer le sauvetage ou la sécurité.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 9506 et 9506 29 00. Compte tenu de sa facture, le produit ne possède pas le niveau de sûreté requis pour leur conférer le caractère de bouée de flottaison ou de sauvetage, ou de gilet de sauvetage (classement selon la matière constitutive). Le produit est plus qu'un jouet et donc exclu de la position 9503. Comme le produit est suffisamment sûr pour maintenir un enfant à la surface de l’eau, il est à classer sous le code NC 9506 29 00.