Règlement (CE) n o 324/2007
Du 23 mars 2007 — CELEX 32007R0324
Désignation de la marchandise
a. un sac en matière plastique transparente muni d’une poignée en tissu et d’un système de fermeture de type «velcro»;
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée. Les trois articles ne peuvent pas être considérés comme des «marchandises présentées en assortiments conditionnés pour la vente au détail» au sens de la règle générale 3 b) car, pris ensemble, ils ne répondent pas à un besoin particulier ni ne sont utilisés dans le cadre d’une activité spécifique. Le classement est déterminé par le libellé des codes NC 4202, 4202 22 et 4202 22 10. La note 1 d) du chapitre 95 exclut les sacs de sport et autres contenants des positions 4202, 4303 ou 4304.
Désignation de la marchandise
b. un livre pour enfants de seize pages toutes illustrées d’images en couleur racontant une histoire et protégé par une couverture cartonnée;
Motivation
Le classement est déterminé par le libellé des codes NC 4901 et 4901 99 00. Cet article n’est pas un livre d’images pour enfants au sens de la position 4903 car il contient des récits suivis. Le classement en tant que livre est fondé sur le texte imprimé.
Désignation de la marchandise
c. une poupée représentant un être humain, vêtue d’un costume rappelant l’histoire racontée dans le livre. La poupée étant indépendante du livre, il est possible de jouer avec sans utiliser le livre.
Motivation
Le classement est déterminé par le libellé des codes NC 9503 00 et 9503 00 21.
Désignation de la marchandise
2. Appareil électronique portable individuel à piles protégé par un boîtier en matière plastique muni d’un écran à cristaux liquides (LCD) et de boutons. Le produit contient plus d’un million de jeux combinatoires SUDOKU organisés en différents niveaux de difficulté. L’écran affiche une grille constituée de 9 cases chacune divisée en 3 × 3 cellules. Il faut remplir toutes les cases de sorte que chaque ligne, chaque colonne et chaque case de 3 × 3 cellules contiennent les chiffres de 1 à 9 sans exception ni répétition. L’appareil est doté d’une fonction minuterie qui affiche entre autres le temps de jeu écoulé.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 9504, 9504 90 et 9504 90 90. Le produit est un jeu à usage uniquement individuel. Il est doté d’un affichage électronique qui propose des défis logiques. Compte tenu de ses caractéristiques matérielles (c’est un appareil électronique) et de son élément de compétition (par exemple l’emporter sur un adversaire virtuel) ce produit ne se réduit pas à un puzzle ou à un jouet au sens de la position 9503. En conséquence, il doit être classé en tant que jeu qui repose sur l’adresse du joueur à la position 9504.