Règlement (CE) n o 438/2007
Du 20 avril 2007 — CELEX 32007R0438
Désignation de la marchandise
Préparation sous forme de capsules de gélatine. Chaque capsule contient: coenzyme Q10: 30 mg, huile de soja: 178 mg, lécithine de soja: 6,3 mg, huile de noix de coco: 15,1 mg, cire d’abeilles: 15,1 mg, huile de palme: 45,5 mg. Les huiles et la cire d'abeilles présentes dans la préparation sont utilisées comme agents de support et de remplissage Le produit est conditionné pour la vente au détail Suivant les indications, le coenzyme Q10 montre des effets antioxydants et est utilisé comme auxiliaire dans les maladies du système cardiovasculaire
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, la note 1 a) au chapitre 30 et le libellé des codes 2106, 2106 90 et 2106 90 92 Le produit ne peut pas être classé dans la position 1517 parce que les huiles et la cire d'abeilles présentes sont utilisées seulement comme agent de support et de remplissage. Le classement tarifaire du produit est déterminé par le coenzyme Q10; sa concentration dans la préparation est beaucoup plus importante que celle que l'on retrouve naturellement dans les huiles végétales Le produit ne peut pas être classé dans le chapitre 30 étant donné que le dosage recommandé en coenzyme Q10 est insuffisant pour une utilisation thérapeutique ou prophylactique Le produit doit être classé comme une préparation alimentaire au sens de la position 2106