Règlement (CE) n o 651/2007
Du 8 juin 2007 — CELEX 32007R0651
Désignation de la marchandise
1. Vêtement léger pour femmes destiné à couvrir le corps jusqu'à l'entrejambe, réalisé dans une étoffe de bonneterie unicolore constituée de fibres synthétiques (80 % de polyamide et 20 % d’élasthanne); cette étoffe ne contient pas de fil de caoutchouc. Le vêtement est pourvu de bandes de caoutchouc vulcanisé de 8 mm de large (position 4008), ajoutées par couture dans les bords de l’encolure, des emmanchures et des ouvertures pour les jambes. Il est pourvu d'armatures sous le buste, de bonnets préformés, d’un fond doublé, de bretelles réglables et d’ouvertures échancrées pour les jambes. (maillot de bain) (voir photographie no 641)
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 6112, 6112 41 et 6112 41 90. Étant donné que le caoutchouc est ajouté au vêtement mais qu’il ne fait pas partie intégrante de l’étoffe, ce vêtement ne peut être classé dans la sous position 6112 41 10 (maillots, culottes et slips de bain, pour femmes et fillettes, de fibres synthétiques, contenant 5 % ou plus de fils de caoutchouc). Au regard de son apparence générale, de sa coupe et de la nature de son étoffe, ce vêtement remplit les conditions pour un classement comme maillot de bain, de fibres synthétiques, pour femmes ou fillettes (code NC 6112 41 90 — autres).
Désignation de la marchandise
2. Article en matière textile rembourrée composée de deux couches en tissu (100 % coton) assemblées à une matière de rembourrage par piqûre. L’article confectionné est assemblé par couture et présente les caractéristiques suivantes: Cet article présente une longueur de 90 cm environ et une encolure ras-de-cou. Il est pourvu, sur la face avant, d’une ouverture dotée d’une fermeture à glissière, d'une longueur de 68 cm environ. Il comporte un élément resserrant élastique à la taille. La partie supérieure de l’article dispose d'emmanchures, et les côtés et le bas sont complètement fermés. La coupe de la partie supérieure lui donne une forme adaptée au corps. (gigoteuse pour enfants) (voir photographie no 640)
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 7 de la section XI, par la note 8 au chapitre 62 et par le libellé des codes NC 6211, 6211 42 et 6211 42 90. Conformément à la note 4 a) relative au chapitre 62, cet article ne peut être considéré comme un vêtement pour «bébés», étant donné qu’il est destiné à des enfants dont la hauteur du corps excède 86 centimètres. Un classement dans la position 6209 est donc exclu. Compte tenu des notes explicatives de la NC relatives à la position 6111, conformément auxquelles les gigoteuses pour bébés avec manches ou emmanchures sont considérées comme des vêtements, l’article en question, qui est conçu de la même manière que lesdites gigoteuses pour bébés (la partie supérieure est coupée comme un vêtement), si ce n’est qu’il est plus grand, doit également être considéré comme un vêtement. En raison de la coupe de sa partie supérieure, il convient de considérer l’article comme un vêtement de la section XI et non comme un article de literie ou un article similaire. Le classement dans la position 9404 est donc exclu. Étant donné qu’il n’y a pas, dans les chapitres couvrant les vêtements, de position spécifique pour les articles de ce type, il convient de le classer comme «autre vêtement».
Désignation de la marchandise
3. Article d'ameublement en matière textile destiné à être utilisé dans les véhicules automobiles. Conçu pour être placé sur les sièges des véhicules automobiles, il est réalisé dans une matière multicouche, dont les couches extérieures sont constituées par un tissu (coton) et la couche médiane par une matière non tissée, servant de rembourrage. (couvre-siège) (voir photographie no 642)
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 6304 et 6304 92 00. Voir les notes explicatives du SH relatives à la position 6304, conformément auxquelles la position en question inclut les articles d'ameublement en matière textile utilisés dans les véhicules automobiles. Cet article n’est pas une partie, mais un accessoire de siège de véhicule automobile et, par conséquent, il ne peut être classé dans la position 9401. Voir également les notes explicatives du SH relatives à la position 9401 «parties». Étant donné que cet article est conçu pour être utilisé dans les véhicules automobiles, il ne peut être considéré comme un article de literie ou un article similaire. Un classement dans la position 9404 est donc exclu.