Règlement (CE) n° 902/2007
Du 27 juillet 2007 — CELEX 32007R0902
Code NC attribué :0703 20 00
En vigueur
Désignation de la marchandise
Têtes d'ail entières (Allium sativum) à une température comprise entre 0 °C et – 5 °C mais non congelées à cœur.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 0703 et 0703 20 00. Le produit est exclu de la position 0710, car il n'est pas «congelé» au sens du chapitre 7 (voir également les notes explicatives du système harmonisé du chapitre 7, Considérations générales, troisième paragraphe). Le produit doit en conséquence être classé dans la position 0703 en tant qu'ail réfrigéré.