Règlement (CE) n° 903/2007
Du 27 juillet 2007 — CELEX 32007R0903
Désignation de la marchandise
Feuilles plates de 32 mm sur 21 mm contenant les ingrédients suivants (en % du poids): alginate de sodium 24-32 maltodextrine 20-28 arômes 5-15 eau 5-15 carraghénanes 5-15 cellulose microcristalline 4-10 glycérine 4-10 lécithine, aspartame, saccharinate de sodium, acésulfame K, néohespéridine DC, colorant E 102, colorant E 133. Le produit est commercialisé comme «feuillettes pour rafraîchir l’haleine», que l’on dissout sur la langue.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 2106, 2106 90 et 2106 90 98. Le classement dans la position 3306 comme préparation pour l'hygiène buccale est exclu car ce produit ne contient aucun ingrédient contribuant à l'hygiène buccale. Le produit doit être classé comme préparation alimentaire destinée à la consommation humaine visée à la position 2106 car il contient des substances possédant une valeur nutritive (note explicative du système harmonisé relative à la position 2106, premier paragraphe, A, et deuxième paragraphe, B, point 9).