Règlement (CE) n° 1417/2007
Du 28 novembre 2007 — CELEX 32007R1417
Désignation de la marchandise
1. Assortiment de décoration d'ongles contenant: 48 faux ongles, un petit tube de colle, une lime à ongles, un bâtonnet de manucure, des adhésifs décoratifs à coller sur les ongles. Les faux ongles sont en plastique moulé et de tailles diverses. L’assortiment est conditionné pour la vente au détail.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1, 3 b) et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 3926, 3926 90 et 3926 90 97. Dans leur présentation commerciale, les articles constituent un assortiment au sens de la règle générale 3 b). L’assortiment ne correspond pas aux préparations pour manucures de la position 3304 30 00, car il permet l'ajout de faux ongles sur les ongles naturels et ne contient pas de préparations pour manucures destinées uniquement à soigner et à embellir les mains et les ongles naturels [notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 3304, no B)]. L’assortiment, composé de différents articles, doit être classé dans la position 3926 90 97 en fonction de son caractère essentiel: les faux ongles en matière plastique.
Désignation de la marchandise
2. Faux ongles en plastique moulé Ils sont destinés à être fixés à l'ongle naturel au moyen d'une solution adhésive acrylique. Ils sont conditionnés par lots de 50, de taille identique.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, et par le libellé des codes NC 3926, 3926 90 et 3926 90 97. Les articles ne sont pas considérés comme des préparations pour manucures de la position 3304 30 00, car ils incluent l'ajout de faux ongles sur les ongles naturels et ne constituent pas des préparations pour manucures destinées uniquement à soigner et à embellir les mains et les ongles naturels [notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 3304, no B)]. Ils doivent donc être classés comme autres ouvrages en matières plastiques dans la position 3926 90 97, en fonction du matériau qui les compose.
Désignation de la marchandise
3. Solution adhésive composée de: cyanoacrylate d'éthyle, silice, poly(méthacrylate de méthyle), calixarènes, hydroquinone, triglycérides. Formulée pour fixer des faux ongles en plastique moulé sur l'ongle naturel, la solution doit sécher lentement pour permettre une certaine qualité de finition. La solution est conditionnée dans de petits tubes avec embout pour une application facile et précise. Poids net maximal: 1 kg.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 3506 et 3506 10 00. Le produit n'est pas considéré comme une préparation pour manucures ou pédicures de la position 3304. Il s’agit d’une colle ou d’un adhésif au sens de la position 3506.