Règlement (CE) n° 1439/2007
Du 5 décembre 2007 — CELEX 32007R1439
Désignation de la marchandise
Assortiment composé de plusieurs adhésifs et de patchs contenant les ingrédients suivants (% par rapport au poids): — tourmaline 4 — chitosan 5 — vinaigre de bois 30 — poudre de perles 4 — silice pure 4 — acide glycolique 3 — dextrine 50 Conformément aux informations reprises sur l’emballage, le produit est utilisé pour améliorer la circulation sanguine et pour enlever les toxines du corps. Les patchs doivent être collés sur la plante des pieds durant 8 à 10 heures. Le produit est conditionné dans une boîte en carton vendue à l’unité.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1, 3(b) et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, et par le libellé des codes NC 3824, 3824 90 et 3824 90 98. Le produit ne peut être considéré comme une préparation pour les soins de la peau ni comme une préparation pour pédicures car il n’est prévu pour aucun de ces usages [notes explicatives du système harmonisé 3304, (A) (3) et (B)]. Les patchs donnent au produit son caractère essentiel. Comme leur effet thérapeutique (réduction de la toxicité dans l’ensemble du corps) n’a pas été scientifiquement prouvé, ils ne peuvent pas être classés dans la position 3004 ou 3005. Ils doivent donc être classés au 3824 90 98 comme autres préparations chimiques non dénommées ni comprises ailleurs.