Règlement (CE) n° 155/2008
Du 21 février 2008 — CELEX 32008R0155
Désignation de la marchandise
Article composé de deux bonnets préformés en matière plastique alvéolaire (mousse) recouverte sur les deux faces d'une étoffe en bonneterie. Des bandes en bonneterie sont cousues sur le pourtour des bonnets pour renforcer leur forme ovale. Les bonnets sont réunis par une attache métallique magnétique. L'intérieur de chaque bonnet est enduit d'un gel adhésif qui est protégé par un film plastique. Après retrait du film plastique, le gel adhésif fait adhérer les bonnets à la poitrine lorsque ceux-ci sont en contact direct avec la peau. L'article est conçu pour être porté à même la peau. (soutiens-gorge) (voir photos no 643A et no 643 B)
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 2 a) 5 du chapitre 59 et par la note 2 a) du chapitre 61 ainsi que par le libellé des codes NC 5903, 6212, 6212 10 et 6212 10 90. Comme la matière plastique alvéolaire des bonnets est combinée avec de la matière textile sur les deux faces, cette matière textile est considérée comme assurant une fonction supérieure à celle d’un simple support au sens de la note 2 a) 5 du chapitre 59; elle confère au matériau combiné des bonnets le caractère essentiel de matière textile et par conséquent cette matière textile est considérée comme la matière constitutive de l’article [voir également les notes explicatives du SH relatives au chapitre 39, Considérations générales, «Matières plastiques combinées à des matières textiles», point d) et septième alinéa]. Il s'ensuit que l'article en question est un article textile de la section XI et non un vêtement en matière plastique de la sous-position 3926 20. L'article a les caractéristiques d'un soutien gorge: en effet, les bonnets en matière plastique alvéolaire, préformés, de forme ovale, renforcés sur leur pourtour, et réunis ensemble par l’attache métallique, maintiennent la poitrine en place. Au lieu des bretelles classiques attachées dans le dos, cet article adhère au corps à l'aide d'un gel adhésif recouvrant l'intérieur des bonnets. En raison de l’épaisseur des bonnets en matière plastique alvéolaire lorsqu’ils sont fixés à la partie inférieure de la poitrine, l’article soutient celle-ci en la réhaussant. De plus, lors de la mise en place de l’article, la partie supérieure des bonnets est fixée le plus haut possible sur la peau au-dessus des seins et, en conséquence, la poitrine, qui se trouve à l’intérieur des bonnets, est réhaussée et soutenue. Il s'agit donc «d'un article destiné à soutenir une partie du corps» au sens des notes explicatives du SH relatives à la position 6212, premier alinéa. De surcroît, comme d'autres soutiens-gorge, l'article est conçu pour être porté à même la peau. L'article est classé comme soutien-gorge à la position 6212, car cette position inclut les soutiens-gorge de toute nature [voir aussi les notes explicatives du SH concernant la position 6212, deuxième alinéa, point 1)].