Règlement (CE) n° 323/2008
Du 8 avril 2008 — CELEX 32008R0323
Désignation de la marchandise
1. Article en matière plastique souple, en forme de lunettes, contenant une solution liquide colorée présentant la composition suivante (% en volume): — eau 40 — propylène glycol 60 Cet article est destiné à soulager les maux de tête lorsqu'il est appliqué sur le visage après avoir été refroidi préalablement dans un réfrigérateur.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1, 3 (b) et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 3824, 3824 90 et 3824 90 97. La solution contenue dans son enveloppe plastique est utilisée comme liquide réfrigérant et confère au produit le caractère essentiel d'une préparation de la position 3824. L'article n’est pas destiné à un usage thérapeutique ou prophylactique au sens du chapitre 30.
Désignation de la marchandise
2. Enveloppe constituée de feuilles de matière plastique et contenant un mélange d'eau et d'huile, destinée à être placée dans les bonnets de maillots de bain ou de soutiens-gorges.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1, 3 b) et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée ainsi que par le libellé des codes NC 3926 et 3926 20 00. L'article étant destiné à être placé dans les bonnets de maillots de bain pour femmes ou de soutiens-gorge, il est considéré comme un accessoire du vêtement au sens de la position 3926 et relève de la sous-position 3926 20 00.
Désignation de la marchandise
3. Article de tissu en forme de ceinture, contenant des grains de froment tendre, utilisé pour soulager les douleurs lombaires après avoir été chauffé aux micro-ondes.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1, 3 (b) et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 1001, 1001 90 et 1001 90 99. Le froment tendre contenu dans la ceinture permet de diffuser la chaleur emmagasinée et confère au produit le caractère essentiel d'une céréale de la position 1001. L'article n’est pas destiné à un usage thérapeutique ou prophylactique au sens du chapitre 30.