Règlement (CE) n o 1028/2008
Du 19 septembre 2008 — CELEX 32008R1028
Désignation de la marchandise
Article confectionné en étoffe de bonneterie de couleurs différentes, composée de fibres synthétiques ou artificielles. L’étoffe convient à la confection de maillots de bain. L’article est destiné à être porté à même la peau et descend juste en dessous du buste. Deux pièces de matière textile en forme de triangle constituent des bonnets pour les seins, quand l’article est porté. Chacun de ces deux triangles est doublé d’une étoffe de bonneterie unicolore, avec un ourlet sur les trois côtés. L’ourlet à la base forme un tunnel dans lequel passe un cordon élastique en matière textile. Un cordon élastique en matière textile est cousu au coin supérieur de chaque triangle. Les deux cordons élastiques verticaux se nouent derrière le cou tandis que le cordon élastique horizontal se noue dans le dos. (soutien-gorge) (Photographies no 644 A, 644 B et 644 C)
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, par la note 2 a) du chapitre 61 ainsi que par le libellé des codes NC 6212, 6212 10 et 6212 10 90. Même si, par son aspect général, sa coupe et la nature de son étoffe, l’article semble constituer la partie supérieure d’un maillot de bain à deux pièces («bikini»), le classement dans la position 6112 (maillots de bain) est exclu, compte tenu de l’absence de la partie inférieure du «maillot de bain à deux pièces». Voir aussi les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 6112, C). En outre, l’article n’est pas un «article incomplet» de la position 6112 (maillots de bain) au sens de la règle générale interprétative 2 a), car il n’a pas le caractère essentiel de l’article complet (c’est-à-dire un maillot de bain à deux pièces), étant donné qu’il ne peut pas être utilisé pour la baignade en tant que tel. L’article a les caractéristiques d’un soutien-gorge, puisque, grâce aux cordons en matière textile, les deux pièces de matière textile en forme de triangle constituent des bonnets pour les seins, quand l’article est porté. Le fait de nouer les cordons horizontaux et verticaux près du corps permet de remonter et de soutenir les seins. Par conséquent, l’article est du type de ceux «destinés à soutenir certaines parties du corps» au sens des notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 6212, premier alinéa. De plus, comme les autres soutiens-gorge, l’article est conçu pour être porté à même la peau. L’article doit se classer comme soutien-gorge à la position 6212, car cette position inclut les soutiens-gorge de toute nature (voir les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 6212, deuxième alinéa, point 1).