Règlement (CE) n o 1141/2008
Du 13 novembre 2008 — CELEX 32008R1141
Désignation de la marchandise
Système de mouvements linéaires comprenant un mécanisme à glissières formé de deux gorges et d’un carter rectangulaire contenant des billes. Le carter se déplace le long des gorges du mécanisme à glissières à l’aide des billes. Le système de mouvements linéaires est utilisé pour différents types de machines, par exemple, des équipements de manutention, des machines-outils ou des lecteurs de DVD.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, par la note 2 a) de la section XVI, ainsi que par le libellé des codes NC 8482, 8482 10 et 8482 10 90. Étant donné que le système de mouvements linéaires peut être utilisé pour différents types de machines, le produit ne peut pas être considéré comme une partie de machine susceptible d’être destinée exclusivement ou principalement à une machine particulière au sens de la note 2 b) de la section XVI. Un classement du système dans la position 8431, 8466 ou 8522 en tant que partie d’une machine est dès lors exclu. Le système de mouvements linéaires est considéré comme un mécanisme à glissières à course non limitée relevant de la position 8482 (voir également les notes explicatives A), 3) du système harmonisé concernant la position 8482). Étant donné qu’un système de mouvements linéaires est un produit décrit dans la position 8482, il doit être classé dans ladite position conformément à la note 2 a) de la section XVI.