Règlement (CE) n o 1143/2008
Du 13 novembre 2008 — CELEX 32008R1143
Désignation de la marchandise
Ensemble conditionné pour la vente au détail, comprenant les éléments suivants: — un dispositif contenant des composants électroniques, en forme de cigarette, — deux cartouches, — deux accumulateurs au lithium rechargeables, et — un chargeur d’accumulateurs. Le dispositif consiste en une coque en acier inoxydable pourvue d’un circuit électronique, d’un capteur à haute sensibilité, d’un compartiment pour les accumulateurs et d’un compartiment destiné à accueillir une cartouche. Chaque cartouche se compose d’un inhalateur et d’une ampoule. L’ampoule contient de la nicotine, un composé parfumé spécial pour cigarettes et des additifs alimentaires classiques. L’inhalateur et l’ampoule sont tous deux jetables. Le circuit électronique, lorsqu’il est activé par l’inhalation, déclenche la vaporisation de la nicotine diluée et la production du nuage de vapeur destiné à être inhalé par le fumeur
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1, 3 b) et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 8543, 8543 70 et 8543 70 90. Le dispositif électronique est l’élément qui confère au produit son caractère essentiel, étant donné que c’est le circuit électronique qui déclenche la vaporisation de la nicotine diluée et la production du nuage de vapeur destiné à être inhalé par le fumeur. Le classement dans la position 8424 est exclu car le dispositif n’est pas un appareil mécanique à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides. Le dispositif électronique est considéré comme un appareil électrique ayant une fonction propre, non dénommé ni compris dans le chapitre 85. Conformément à la règle générale 3 b), il convient donc de classer le produit dans la position 8543 (voir également les notes explicatives du système harmonisé pour la position 8543, troisième paragraphe).