Règlement (CE) n o 51/2009
Du 15 janvier 2009 — CELEX 32009R0051
Désignation de la marchandise
Article matelassé de forme rectangulaire, mesurant approximativement 260 cm × 240 cm, constitué de trois couches; les deux couches extérieures sont réalisées en tissu de coton, la couche centrale en ouate synthétique, formant la garniture intérieure. La face supérieure comporte un bord ajouté d'approximativement 30 cm de large, d'une couleur contrastante. Les différentes couches sont assemblées par piqûre décorative. (couvre-lit) (Voir photographie no 645)
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 1 s) de la section XI, ainsi que par le libellé des codes NC 9404, 9404 90 et 9404 90 90. Il y a lieu de classer les articles de literie et articles similaires qui sont garnis intérieurement de toutes matières dans la position 9404. Voir également les notes explicatives du système harmonisé (SH) relatives à la position 9404, paragraphe B), et paragraphe B), point 2), qui mentionnent explicitement couvre pieds et couvre-lits. Le classement dans la position 6304 est exclu, car la section XI n'inclut pas les articles de literie du chapitre 94 [voir note 1 s) de la section XI]. De plus, la position 6304 exclut les articles d'ameublement énumérés dans la position 9404 tels que les couvre-lits (voir également les notes explicatives du SH relatives à la position 6304, deuxième paragraphe). Il convient donc de classer l'article dans la position 9404 90 90.