Règlement (CE) n o 198/2009
Du 10 mars 2009 — CELEX 32009R0198
Désignation de la marchandise
L'article mesure approximativement 4 m × 30 m et est réalisé dans un tissu de matière végétale (algue de mer) tissé. Les fils de trame se composent de deux brins torsadés entrelacés en matière végétale (algue de mer) d'une espèce principalement utilisée pour le rembourrage de coussins. Les fils de chaîne sont constitués d'un seul brin torsadé de fibres textiles naturelles filées en matière végétale (fibres d'algue de mer) (le fil titre plus de 20 000 décitex). L'article est doté d'un plancher en caoutchouc alvéolaire. (revêtement de sol en algue de mer) (Voir photos no 648 A et 648 B. Les photos montrent une section découpée dans l'article)
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1, 3 b) et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 1 du chapitre 46, la note 1 du chapitre 57, la note 3 (A) (e) de la section XI et par les libellés des codes NC 4601, 4601 94 et 4601 94 10. L'article se compose de trois matériaux différents: 1) les deux brins torsadés entrelacés en matière végétale (trame) sont fabriqués à partir d'une matière végétale de la position 1404 d'une espèce principalement utilisée pour le rembourrage de coussins [voir la note explicative du système harmonisé (NESH) (D), premier et troisième paragraphes, (4), relative à la position 1404, qui fait référence au «crin marin», sorte d'algue de mer]. Les brins en matière végétale sont assemblés en une sorte de corde en matière végétale non défibrée et simplement tordue ou retordue et, en tant que tels, ils sont similaires à des tresses de la position 4601 [voir la note explicative du système harmonisé (A) (2) (b) relative à la position 4601 ] et sont dans un état tel qu'ils peuvent être tressés, ce qui en fait une «matière à tresser» au sens de la note 1 du chapitre 46; 2) le brin torsadé simple de fibres textiles naturelles filées en matière végétale (chaîne) est obtenu à partir de matières végétales. Les fibres sont maintenues ensemble par torsion (filés) [voir la note explicative du système harmonisé relative à la section XI, Généralités, (I) (B) (1) (i) (a)]. Ces «filés» doivent être considérés comme des «ficelles» de la position 5607 au sens de la note 3 (A) (e) de la section XI parce que le brin torsadé simple titre plus de 20 000 décitex [voir également la distinction entre fils et ficelles dans le tableau I (type – d'autres fibres végétales) dans la note explicative du système harmonisé relative à la section XI, Généralités, (I) (B) (2), la note explicative relative à la position 5308 (A), second paragraphe, et la note explicative concernant la position 5607 (1), premier paragraphe]. 3) Le plancher en caoutchouc alvéolaire du chapitre 40 ne confère pas à l'article son caractère essentiel au sens de la règle générale 3 b) pour l'interprétation de la nomenclature combinée, parce qu'il est situé en dessous et n'est pas visible lorsque l'article repose sur le sol. Il sert de support rigidifiant l'article et lui confère des propriétés antidérapantes. L'article doit être classé comme un produit en matière à tresser semblable à des tresses, parce que les brins torsadés entrelacés de matière végétale (trame) – qui sont des matières à tresser de la position 4601 – confèrent à l'article son caractère essentiel au sens de la règle 3 b) pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Les brins torsadés entrelacés sont bien plus nombreux que les brins textiles simples (chaîne) et confèrent au produit son aspect particulier. Par conséquent, l'article ne peut être classé comme un revêtement de sol en matières textiles du chapitre 57 au sens de la note 1 dudit chapitre parce que la face exposée de l'article n'est pas en matières textiles, mais principalement en produits similaires à des tresses de la position 4601.