Règlement (CE) n o 215/2009
Du 18 mars 2009 — CELEX 32009R0215
Désignation de la marchandise
«Module de syntonisation radio» destiné à être intégré dans les récepteurs de radiodiffusion du type utilisé dans les véhicules automobiles avec d'autres composants tels qu'une unité d'alimentation, des processeurs de signaux, des amplificateurs audio et des circuits de mémorisation des canaux. Le module est composé d'un étage de fréquence radio, d'un étage de fréquence intermédiaire et de circuits de démodulation AM/FM. Le module isole la fréquence radio et démodule le signal audio sans aucun autre traitement.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1, 2, point a), et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée ainsi que par le libellé des codes 8527 et 8527 29 00. Étant donné que le module contient tous les composants (un étage de fréquence radio, un étage de fréquence intermédiaire et des circuits de démodulation AM/FM) nécessaires à la réception et au traitement des émissions de radiodiffusion, il doit être considéré, en application de la règle générale 2, point a), comme présentant les caractéristiques essentielles d’un article complet ou fini relevant la position 8527. Le module doit donc être classé dans ladite position. Un classement sous le code 8529, en tant que partie destinée exclusivement ou principalement à un appareil de la position 8527, est par conséquent exclu. Le module doit donc être classé dans la position 8527 en tant qu'appareil récepteur de radiodiffusion ne pouvant fonctionner qu'avec une source d'énergie extérieure, du type utilisé dans les véhicules automobiles.