Règlement (CE) n o 299/2009
Du 8 avril 2009 — CELEX 32009R0299
Désignation de la marchandise
Un assortiment conditionné pour la vente au détail dans une boîte en carton et constitué de: — différentes perles en plastique et éléments de bijouterie de fantaisie à enfiler, — un rouleau de fil synthétique, — des cubes aimantés, — des instructions, — et une pochette en tissu avec cordon. L'assortiment est destiné aux enfants pour l'assemblage de bijoux de fantaisie qui peuvent être modifiés en utilisant les cubes aimantés. La pochette peut être utilisée pour stocker à la fois les différents éléments et les bijoux de fantaisie lorsqu'ils ont été assemblés.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes 9503 00 et 9503 00 70 de la NC. La forme sous laquelle l'article est présenté et la valeur de ses différents éléments indiquent clairement que l'assortiment doit être utilisé comme un jouet (voir également les notes explicatives du SH relatives à la position 9503, avant-dernier paragraphe). Un classement dans la position 7117 en tant que bijouterie de fantaisie est exclu dans la mesure où l'article, lorsqu'il est assemblé, possède l'apparence et les caractéristiques d'un jouet. L'assortiment doit donc être classé sous le code 9503 00 70 de la NC, parmi les autres jouets présentés en assortiments ou en panoplies.