Règlement (CE) n o 349/2009
Du 24 avril 2009 — CELEX 32009R0349
Désignation de la marchandise
Produit en poudre dont la composition est la suivante (pourcentage en poids): — acide L-ascorbique (vitamine C) 97 — hydroxypropylméthylcellulose 3 L’addition d’hydroxypropylméthylcellulose n’est pas nécessaire à la conservation ou au transport de la vitamine C. Le produit est apte à un emploi particulier (fabrication de comprimés de vitamines) plutôt qu’à son emploi général.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée ainsi que par le libellé des codes 2106, 2106 90 et 2106 90 92. L’addition d’hydroxypropylméthylcellulose (agent d’enrobage et antiagglomérant) modifie le caractère de la vitamine C et la rend apte, sur le plan technique, à la fabrication de comprimés de vitamines. Voir aussi les notes explicatives du SH relatives à la position 2936, troisième alinéa. Le produit n’est pas destiné à des usages thérapeutiques ou prophylactiques au sens du chapitre 30.