Règlement (CE) n o 447/2009
Du 27 mai 2009 — CELEX 32009R0447
Désignation de la marchandise
Sirop de sucre inverti composé de (% en poids): — sucre (calculé en saccharose) 66,5 — eau 31 — propylène glycol 2,5 Le produit est utilisé, entre autres, dans l'industrie du tabac en tant qu'agent humidificateur et est présenté en vrac.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée ainsi que par le libellé des codes NC 1702, 1702 90 et 1702 90 95. L'ajout de propylène glycol dans la quantité indiquée ne modifie pas le caractère du produit suffisamment pour que ce dernier doive être considéré comme un produit chimique relevant de la position 3824. Le produit présente les caractéristiques d'un sirop de sucre relevant de la position 1702.