Règlement (CE) n o 475/2009
Du 5 juin 2009 — CELEX 32009R0475
Désignation de la marchandise
Article en matière plastique (dénommé «joint de câble») mesurant environ 1 cm de diamètre et 0,8 cm de longueur. L’article est troué en son centre et sa surface extérieure est nervurée. Il est conçu pour être utilisé avec des connecteurs électriques dans les véhicules à moteur, afin de protéger la connexion électrique de la poussière, de l’humidité, de l’huile et des autres éléments que l’on trouve habituellement dans l’environnement d’une voiture.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 3926, 3926 90 et 3926 90 97. L’article n’est pas considéré comme faisant partie d’un appareil électrique au sens de la note 2 b) de la section XVI dans la mesure où sa présence n’est pas nécessaire au fonctionnement du connecteur, mais l’améliore seulement. Un classement dans la position 8538, en tant que partie reconnaissable comme étant exclusivement ou principalement destinée aux appareils de la position 8536, est donc exclu. Le produit n’est pas considéré comme une pièce isolante pour appareils électriques de la position 8547 puisqu’il n’a pas été spécifiquement conçu à des fins d’isolation, mais pour protéger les connexions électriques. Il convient donc de classer l’article sous le code NC 3926 90 97 en tant qu’autre ouvrage en matière plastique.