Règlement (CE) n o 476/2009
Du 5 juin 2009 — CELEX 32009R0476
Désignation de la marchandise
Un système comprenant les éléments suivants: — une caméra de télévision haute résolution montée sur un véhicule submersible (véhicule téléguidé) — un dispositif de contrôle, comprenant un écran, pour contrôler à distance le véhicule et la caméra, par exemple au moyen d’un levier de commande, et visualiser les images capturées par la caméra, — un câble électrique. Le premier élément pèse environ 3,6 kg. Le poids total du système est d’environ 32 kg. Le système est utilisé pour des activités sous-marines comprenant la capture d’images et le transfert de celles-ci par câble vers l’écran du dispositif de contrôle. Il est opérationnel jusqu’à une profondeur d’environ 90 m.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1, 3 b) et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, la note 4 de la section XVI et par le libellé des codes NC 8525, 8525 80 et 8525 80 19. Le caractère essentiel de l’élément, qui consiste en une caméra de télévision (relevant du code NC 8525 80 19) montée sur un véhicule submersible, lui est conféré par la caméra et non par le véhicule, qui ne sert qu’à transporter la caméra sur une distance limitée. Le produit doit par conséquent, s’il est présenté séparément, être classé sous le code NC 8525 80 19. Étant donné que les différents éléments sont interconnectés et que le système est constitué d’éléments distincts en vue d’assurer concurremment une fonction bien déterminée comprise dans l’une des positions des chapitres 84 ou 85, la note 4 de la section XVI est applicable. Le système a pour fonction de capturer des images sans les stocker. Le système dans son ensemble doit donc être classé sous le code NC 8525 80 19 en tant que caméra de télévision.