Règlement (CE) n o 477/2009
Du 5 juin 2009 — CELEX 32009R0477
Désignation de la marchandise
1. Un produit consistant en une plaque rectangulaire de verre semi-trempé sur laquelle sont collées plusieurs couches antireflets et absorbantes en matière plastique. Le produit n'est pas encadré. Il est utilisé dans la fabrication de moniteurs plasma.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1, 3 b) et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée ainsi que par le libellé des codes NC 9001 et 9001 90 00. Les couches de matière plastique confèrent au produit les caractéristiques d'un élément optique. Le classement dans la position 7007 en tant que verre de sécurité, consistant en verres trempés ou formés de feuilles contrecollées, est exclu. Les éléments optiques non montés en matière plastique sont couverts par la position 9001, qu'ils soient ou non travaillés optiquement (voir également les notes explicatives du SH concernant la position 9001, D)). Le produit doit par conséquent être classé sous le code NC 9001 90 00 dans la rubrique «autres éléments optiques».
Désignation de la marchandise
2. Un produit consistant en une plaque rectangulaire de verre semi-trempé sur laquelle sont collées plusieurs couches antireflets et absorbantes en matière plastique. Le produit est encadré par une bande métallique. Il est utilisé dans la fabrication de moniteurs plasma.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1, 3 b) et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée ainsi que par le libellé des codes NC 9002 et 9002 20 00. Les couches en matière plastique confèrent au produit les caractéristiques d'un élément optique/filtre optique. Le classement dans la position 7007 en tant que verre de sécurité, consistant en verres trempés ou formé de feuilles contrecollées, est exclu. Les éléments optiques montés en plastique sont couverts par la position 9002, qu'ils soient ou non travaillés optiquement (voir également les notes explicatives du SH concernant les positions 9001, D) et 9002). Par conséquent, le produit doit être classé sous le code NC 9002 20 00 comme filtre optique.