Règlement (CE) n o 594/2009
Du 8 juillet 2009 — CELEX 32009R0594
Désignation de la marchandise
1. Copolymère de fluorure de vinylidène et d’hexafluoropropylène sous forme primaire. Cette matière présente les caractéristiques d’allongement et de reprise élastique des élastomères, mais ne peut pas être vulcanisée au soufre. Pour sa réticulation, ce copolymère nécessite des composés basiques ou certains peroxydes.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, par les notes 1, 4 et 6 du chapitre 39, par la note 4 a) du chapitre 40, par la note 1 de sous positions du chapitre 39, ainsi que par le libellé des codes NC 3904, 3904 69 et 3904 69 90. Le copolymère de fluorure de vinylidène et d’hexafluoropropylène ne répond pas à la définition de «caoutchouc synthétique» mentionnée dans la note 4 a) du chapitre 40 car il ne peut pas être vulcanisé au soufre. Le poly(fluorure de vinylidène) est un polymère relevant du chapitre 39 [voir les notes explicatives du système harmonisé (SH FR), les considérations générales relatives au chapitre 39, la liste des désignations abrégées des polymères et les notes relatives à la position 3904, dernier alinéa]. Un copolymère de fluorure de vinylidène et d’hexafluoropropylène sous forme primaire est un copolymère fluoré devant être classé dans le chapitre 39, sous le code NC 3904 69 90, conformément aux notes 1, 4 et 6 du chapitre 39 et à la note 1 de sous positions du chapitre 39.
Désignation de la marchandise
2. Joint torique en fluoroélastomère (copolymère de fluorure de vinylidène et d’hexafluoropropylène). La matière constitutive de ce produit (copolymère de fluorure de vinylidène et d’hexafluoropropylène) présente les caractéristiques d’allongement et de reprise élastique des élastomères, mais ne peut pas être vulcanisée au soufre. Pour sa réticulation, elle nécessite des composés basiques ou certains peroxydes.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, par les notes 1 et 4 du chapitre 39, la note 4 a) du chapitre 40, la note 2 de la section XVI, la note 2 du chapitre 90 ainsi que le libellé des codes NC 3926, 3926 90 et 3926 90 97. Ce produit est un joint en élastomère d’emploi général. Il n’est donc pas reconnaissable comme une partie de machine au sens de la note 2 de la section XVI et de la note 2 du chapitre 90 de la NC, et, par conséquent, exclu de la section XVI et du chapitre 90. La matière constitutive de ce produit ne répond pas à la définition de «caoutchouc synthétique» mentionnée à la note 4 a) du chapitre 40 car elle ne peut pas être vulcanisée au soufre. Le poly(fluorure de vinylidène) est un polymère relevant du chapitre 39 [voir les notes explicatives du système harmonisé (SH FR), les considérations générales relatives au chapitre 39, la liste des désignations abrégées des polymères et les notes relatives à la position 3904, dernier alinéa]. Le copolymère de fluorure de vinylidène et d’hexafluoropropylène est un copolymère fluoré qu'il convient de classer dans le chapitre 39. Par conséquent, le produit en question est un ouvrage en matière plastique relevant du chapitre 39, non dénommé ni compris ailleurs dans la nomenclature combinée, et doit être classé sous le code NC 3926 90 97.