Règlement (CE) n o 609/2009
Du 8 juillet 2009 — CELEX 32009R0609
Désignation de la marchandise
Produit se présentant sous la forme de granulés et composé de (en % du poids): — bétaïne anhydre 95,8 — eau 1,5 — stéarate de calcium (antiagglomérant); 1,0 le reste est constitué d'impuretés. Le produit est utilisé dans des préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, par la note 1, points a) et f) du chapitre 29 ainsi que par le libellé des codes NC 2923 et 2923 90 00. Outre la bétaïne anhydre et l'eau, le produit ne contient que du stéarate de calcium (antiagglomérant) et des impuretés et satisfait donc au libellé de la note 1, points a) et f), du chapitre 29. La bétaïne n'est pas une vitamine ou une provitamine de la position 2936. C'est un sel d'ammonium quaternaire intramoléculaire [voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 2923, quatrième alinéa, point 6)]. En conséquence, le produit doit être classé dans la position 2923.