Règlement (CE) n o 674/2009
Du 22 juillet 2009 — CELEX 32009R0674
Désignation de la marchandise
Une figurine en plastique utilisée comme distributeur, d’une hauteur de 23 cm, avec un corps rond ainsi que des bras et des jambes, représentant un joueur de football fixé sur un socle. Le produit est destiné à contenir des bonbons. Lorsqu’on actionne un bras, les bonbons sortent par une ouverture arrondie située dans le corps.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, par la note 1, point v), du chapitre 95 et par le libellé des codes NC 3926, 3926 90 et 3926 90 97. Le distributeur en plastique de bonbons n'a pas les propriétés d’un jouet, car il distribue simplement des bonbons et n’a pas de valeur ludique intrinsèque. Le produit n’a pas les propriétés d’un article de vaisselle ou d’un autre article de ménage classé dans la position 3924. Ce produit, utilisé comme réserve de bonbons, a une fonction utilitaire au sens de la note 1, point v), du chapitre 95 et doit donc être classé d’après la matière constitutive sous le code NC 3926 90 97.