Règlement (CE) n o 717/2009
Du 4 août 2009 — CELEX 32009R0717
Désignation de la marchandise
1. Appareil portable fonctionnant sur batterie, rabattable, dont les dimensions totales approximatives sont de 8,7 cm (longueur) × 5,4 cm (largeur) × 1,8 cm (épaisseur), et composé des éléments suivants dans un boîtier unique: — un clavier alphanumérique du type utilisé pour les téléphones portables, — un écran en couleurs avec affichage à cristaux liquides (LCD), dont la diagonale mesure approximativement 5 cm (2 pouces), — un second écran rectangulaire en couleurs du type LCD, dont la diagonale mesure 2 cm (0,8 pouce), — un appareil photo numérique de 2 mégapixels avec un zoom numérique, — un port pour carte mémoire n’excédant pas 4 GB, et — un port USB (Universal Serial Bus) pour recharger la batterie, échanger des données et connecter des écouteurs externes. L’appareil comprend: — un microprocesseur, — un microphone et un haut-parleur, — une mémoire intégrée de 128 MB, et — un récepteur de télévision du type télévision numérique terrestre. L’appareil est équipé d’un système d’exploitation intégré de téléphonie mobile via le réseau cellulaire, qui peut être activé en insérant une carte SIM dans l’appareil. L’appareil est doté des fonctions suivantes: — communication par téléphone mobile via le réseau cellulaire, — émission et réception sans fil d’images ou d’autres données [telles que des SMS (service de minimessages), des MMS (service de messages multimédia), du courrier électronique, etc.], — enregistrement et reproduction du son ainsi que d’images fixes et vidéo, et — réception de signaux de télévision (TNT). L’appareil fonctionne également avec d’autres protocoles de communication sans fil tels que la technologie «Bluetooth».
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, par la note 3 de la section XVI, ainsi que par le libellé des codes NC 8517 et 8517 12 00. L’appareil est une machine multifonction qui se compose de différents éléments. Étant donné que l’appareil est conçu pour être équipé d’un module SIM (module d’identité de l’abonné) et qu’une fois le module SIM activé, la fonction de téléphonie mobile supplante toutes les autres fonctions de l’appareil (en particulier, les appels entrants désactivent toutes les autres fonctions utilisées), la fonction principale de l’appareil au sens de la note 3 de la section XVI est considérée comme étant la communication par téléphone mobile via un réseau cellulaire, telle que prévue dans la position 8517 (sous-position 8517 12 00). Par conséquent, l’appareil doit être classé dans la sous-position 8517 12 00 en tant que téléphone pour réseaux cellulaires en raison du composant qui exécute sa fonction principale.
Désignation de la marchandise
2. Appareil portable fonctionnant sur batterie, rabattable, dont les dimensions totales approximatives sont de 10,9 cm (longueur) × 5,9 cm (largeur) × 1,9 cm (épaisseur), et composé des éléments suivants dans un boîtier unique: — un écran en couleurs avec affichage à cristaux liquides (LCD), dont la diagonale mesure approximativement 7 cm (2,8 pouces), incorporant un clavier alphanumérique sous la forme d’un écran tactile, — un appareil photo numérique de 1,92 mégapixel avec un zoom optique, — une fente pour carte mémoire n’excédant pas 4 GB, — un port USB (Universal Serial Bus), et — un port pour recharger la batterie. L’appareil comprend: — un microprocesseur, — un microphone et un haut-parleur, — une mémoire vive intégrée d’une capacité de stockage de 64 MB, — une mémoire morte intégrée programmable, effaçable électriquement, d’une capacité de stockage de 256 MB, — une antenne pour la réception de signaux de radionavigation émanant de satellites, et — un module de géolocalisation par satellite (GPS). L’appareil est équipé d’un système d’exploitation intégré de téléphonie mobile via le réseau cellulaire, qui peut être activé en insérant une carte SIM dans l’appareil. L’appareil est doté des fonctions suivantes: — communication par téléphone mobile via le réseau cellulaire, — émission et réception sans fil d’images ou d’autres données [telles que des SMS (service de minimessages), des MMS (service de messages multimédia), du courrier électronique, etc.], — assistant électronique personnel, — enregistrement et reproduction du son ainsi que d’images fixes et vidéo, et — système de radionavigation par satellite sous la forme d’un GPS (Global Positioning System). L’appareil fonctionne également avec d’autres protocoles de communication sans fil tels que la technologie «Bluetooth» et le réseau local (LAN) sans fil (802.11b + g).
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, par la note 3 de la section XVI, ainsi que par le libellé des codes NC 8517 et 8517 12 00. L’appareil est une machine multifonction qui se compose de différents éléments. Étant donné que l’appareil est conçu pour être équipé d’un module SIM (module d’identité de l’abonné) et qu’une fois le module SIM activé, la fonction de téléphonie mobile supplante toutes les autres fonctions de l’appareil (en particulier, les appels entrants désactivent toutes les autres fonctions utilisées), la fonction principale de l’appareil au sens de la note 3 de la section XVI est considérée comme étant la communication par téléphone mobile via un réseau cellulaire, telle que prévue dans la position 8517 (sous-position 8517 12 00). Par conséquent, l’appareil doit être classé dans la sous-position 8517 12 00 en tant que téléphone pour réseaux cellulaires en raison du composant qui exécute sa fonction principale.
Désignation de la marchandise
3. Appareil portable fonctionnant sur batterie, dont les dimensions totales approximatives sont de 11,1 cm (longueur) × 6,18 cm (largeur) × 0,85 cm (épaisseur), et composé des éléments suivants dans un boîtier unique: — un clavier alphanumérique du type de celui utilisé pour les téléphones portables à écran tactile, — un écran en couleurs avec affichage à cristaux liquides (LCD), dont la diagonale mesure approximativement 8,9 cm (3,5 pouces) et d’un format large, — un appareil photo numérique de 2 mégapixels, — un port USB (Universal Serial Bus), et — un port pour recharger la batterie. L’appareil comprend: — un microprocesseur, — un microphone et un haut-parleur, — une mémoire flash intégrée de 16 GB, et — une antenne pour la réception de signaux de radionavigation émanant de satellites. L’appareil est équipé d’un système d’exploitation intégré de téléphonie mobile via le réseau cellulaire, qui peut être activé en insérant une carte SIM dans l’appareil. L’appareil est doté des fonctions suivantes: — communication par téléphone mobile via le réseau cellulaire, — émission et réception sans fil d’images ou d’autres données [telles que des SMS (service de minimessages), des MMS [service de messages multimédia), du courrier électronique, etc.), — enregistrement et reproduction du son ainsi que d’images fixes et vidéo, et — système de radionavigation par satellite sous la forme d’un GPS (Global Positioning System). L’appareil fonctionne également avec d’autres protocoles de communication sans fil tels que la technologie «Bluetooth» et le réseau local (LAN) sans fil (802.11b + g).
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, par la note 3 de la section XVI, ainsi que par le libellé des codes NC 8517 et 8517 12 00. L’appareil est une machine multifonction qui se compose de différents éléments. Étant donné que l’appareil est conçu pour être équipé d’un module SIM (module d’identité de l’abonné) et qu’une fois le module SIM activé, la fonction de téléphonie mobile supplante toutes les autres fonctions de l’appareil (en particulier, les appels entrants désactivent toutes les autres fonctions utilisées), la fonction principale de l’appareil au sens de la note 3 de la section XVI est considérée comme étant la communication par téléphone mobile via un réseau cellulaire, telle que prévue dans la position 8517 (sous-position 8517 12 00). Par conséquent, l’appareil doit être classé dans la sous-position 8517 12 00 en tant que téléphone pour réseaux cellulaires en raison du composant qui exécute sa fonction principale.