Règlement (CE) n o 718/2009
Du 4 août 2009 — CELEX 32009R0718
Désignation de la marchandise
1. Véhicule à quatre roues, équipé d’un moteur électrique alimenté par deux batteries rechargeables de 12 V. Il mesure approximativement 48 cm de large, 99 cm de long et 58 cm de haut (avec le dossier rabattu), et a un poids total (sans batteries) d’environ 34,5 kg. Sa charge maximale est de 115 kg environ. Le véhicule présente les caractéristiques suivantes: — une plate-forme horizontale unissant les parties avant et arrière, — de petites roues (d’environ 2,5 × 19,0 cm) équipées de pneus anticrevaison, — un siège sans accoudoirs ni poignées, réglable en hauteur sur deux positions, et — une colonne de direction rabattable. La colonne de direction comprend une petite unité de commande pourvue d’un bouton de mise en marche, d’un klaxon, d’un indicateur de charge des batteries et d’une touche de commande pour régler la vitesse maximale. Le véhicule est muni de deux leviers actionnés par le pouce pour accélérer, freiner et faire marche arrière. Des roues antibasculement sont fixées à l’arrière du véhicule pour l’empêcher de basculer. Il est équipé d’un double système de freinage électronique. Avec des batteries pleinement chargées, il a une autonomie maximale d’environ 16 kilomètres et peut atteindre une vitesse maximale de 6,5 km/h environ. Le véhicule peut être démonté en quatre éléments de faible poids. Il est conçu pour un usage à domicile, sur les trottoirs et dans les lieux publics, notamment pour faire les courses. Voir image 1.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 8703, 8703 10 et 8703 10 18. Le véhicule est un engin de type particulier pour le transport de personnes. Le classement dans la position 8713 est exclu, étant donné que le véhicule n’est pas spécialement conçu pour le transport des invalides et qu’il ne comporte pas d’aménagements spéciaux pour pallier leur déficience (voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 8713 et les notes explicatives de la nomenclature combinée relatives à la sous-position 8713 90 00). Le véhicule doit donc être classé sous le code NC 8703 10 18 en tant que véhicule automobile principalement conçu pour le transport de personnes.
Désignation de la marchandise
2. Véhicule à trois roues, équipé d’un moteur électrique alimenté par deux batteries rechargeables de 12 V. Il mesure approximativement 61 cm de large, 120 cm de long et 76 cm de haut (avec le dossier rabattu), et a un poids total (sans batteries) d’environ 46 kg. Sa charge maximale est d’environ 160 kg. Le véhicule présente les caractéristiques suivantes: — une plate-forme horizontale unissant les parties avant et arrière, — de petites roues (d’environ 8,9 × 25,4 cm) équipées de pneus anticrevaison, — un siège avec accoudoirs et poignées, réglable en hauteur sur trois positions, et — une colonne de direction rabattable. La colonne de direction comprend une petite unité de commande pourvue d’un indicateur d’état des batteries, d’un bouton de mise en marche, de touches de commande pour le système d’éclairage, d’un klaxon, et d’une touche de commande pour régler la vitesse maximale. Le véhicule est muni de deux leviers actionnés par le pouce pour accélérer, freiner et faire marche arrière. Des roues antibasculement sont fixées à l’arrière du véhicule pour l’empêcher de basculer. Il est équipé d’un double système de freinage électronique. Avec des batteries pleinement chargées, il a une autonomie maximale de 40 kilomètres approximativement et peut atteindre une vitesse maximale d’environ 8 km/h. Le véhicule peut être démonté en sept éléments de faible poids. Il est conçu pour un usage à domicile, sur les trottoirs et dans les lieux publics, notamment pour faire les courses. Voir image 2.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 8703, 8703 10 et 8703 10 18. Le véhicule est un engin de type particulier pour le transport de personnes. Le classement dans la position 8713 est exclu, étant donné que le véhicule n’est pas spécialement conçu pour le transport des invalides et qu’il ne comporte pas d’aménagements spéciaux pour pallier leur déficience (voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 8713 et les notes explicatives de la nomenclature combinée relatives à la sous-position 8713 90 00). Le véhicule doit donc être classé sous le code NC 8703 10 18 en tant que véhicule automobile principalement conçu pour le transport de personnes.