Règlement (CE) n o 872/2009
Du 18 septembre 2009 — CELEX 32009R0872
Désignation de la marchandise
Chaussure à semelle extérieure en matière plastique et à claque constituée de lanières fixées à la semelle en trois points. La claque s’étend du côté gauche au côté droit de la semelle. La voûte constituée par cette partie de la claque est également attachée à la semelle au moyen d’une lanière descendant du milieu de la voûte à la semelle et séparant les orteils. La claque de la chaussure en question est faite de plusieurs couches de différents matériaux. Les deux lanières formant la voûte consistent en une couche de textile (lanières en textile T1 et T2 sur les photos) sur le dessus de laquelle est cousue une couche de cuir (deux lanières en cuir C1 sur les photos). Sur le dessus de cette couche de cuir, une autre couche de cuir plus petite est cousue (deux lanières en cuir C2 sur les photos) au moyen d’un fil textile de couleur vive. Entre la couche de textile (T1/T2) et la couche de cuir (C1) sont insérées deux lanières (en matière plastique) non visibles (lanière A sur la photo 646 D), une sur chaque côté de la voûte. Au centre de la voûte, les deux lanières en textile (T1 et T2) et les quatre lanières en cuir (C1 et C2) sont cousues ensemble au moyen d’un seul fil (voir photo 646 C). Au centre de la voûte, la lanière en textile séparant les orteils réunit tous les matériaux de la voûte susvisés en formant une boucle autour d’eux (lanière en textile T3 sur les photos). La lanière en textile est partiellement apparente. Sur le dessus de cette boucle en textile, au centre de la voûte, se trouve un morceau de cuir rectangulaire cousu à la boucle en textile et aux matériaux de la voûte susvisés (morceau de cuir rectangulaire C3 sur les photos). Des côtés gauche et droit de la voûte, à l’endroit où elle est fixée à la semelle, plusieurs des lanières formant la voûte sont insérées et collées dans la semelle. Les lanières en textile T1 et T2 sont insérées dans la semelle sur 5 cm de leur longueur. Les lanières de cuir C1 sont quant à elles insérées dans la semelle sur à peine 1 cm de leur longueur et les lanières en cuir C2 n’y sont insérées que sur environ 5 mm de leur longueur (voir photo 646 E). (sandale «tong») (voir photos no 646 A, 646 B, 646 C, 646 D et 646 E)
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, par la note 4, points a) et b) du chapitre 64, par la note complémentaire 1 du chapitre 64 et par le libellé des codes 6404, 6404 19 et 6404 19 90 de la NC. Le morceau de cuir rectangulaire C3 renforce la lanière en textile centrale T3 et décore également la chaussure. Il convient donc pour déterminer la matière constitutive du dessus de ne pas tenir compte de ce renfort/accessoire au sens de la note 4, point a), du chapitre 64. Les deux petites lanières en cuir C2 cousues par un fil textile décoratif de couleur vive aux lanières en cuir C1 ont surtout une fonction décorative et sont donc considérées comme des accessoires au sens de la note 4, point a), du chapitre 64. Au centre de la voûte, les deux lanières en textile (T1 et T2) et les deux lanières en cuir (C1) sont cousues ensemble au moyen d’un seul fil d'une façon qui indique que le textile et le cuir sont des éléments constitutifs du dessus d'égale importance. Toutefois, le fait que les lanières en textile (T1 et T2) sont correctement insérées dans la semelle — à la différence des lanières en cuir C1 — indique que seules les lanières en textile fixent le dessus (la voûte) à la semelle. Les lanières en textile T1 et T2 ne peuvent donc pas être considérées comme une doublure, mais sont la matière constitutive du dessus au sens de la note 4, point a), du chapitre 64, tandis que les lanières en cuir C1 renforcent seulement les lanières en textile T1 et T2 et ne sont pas considérées comme matière constitutive du dessus. Les deux lanières non visibles A sont entièrement insérées entre la lanière en cuir C1 et la lanière en textile T1/T2 le long de chaque côté de la voûte. Comme elles sont de plus petite taille que les lanières en cuir (C1) et en textile (T1/T2) qui les entourent, elles n’interfèrent pas avec la fonction de renfort des lanières en cuir C1. La lanière en textile centrale T3 séparant les orteils fait partie de la matière constitutive du dessus, parce qu’elle constitue la forme spécifique de cette sandale «tong» et, de plus, parce qu'elle est la seule matière constitutive de cette lanière. En outre, la matière textile (T1, T2 et T3 ensemble) présente les caractéristiques d’un dessus au sens de la note complémentaire 1 du chapitre 64, étant donné que la matière textile de la partie supérieure de la sandale, privée des autres matières, remplit la fonction d’un dessus, c'est-à-dire assure un maintien du pied suffisant pour permettre à l’utilisateur de ladite sandale de marcher (voir l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes dans l'affaire C–165/07, Skatteministeriet/Ecco Sko A/S, point 48). Les deux lanières en textile T1 et T2 et la lanière en textile centrale T3 sont donc les matières constitutives du dessus au sens de la note 4, point a), du chapitre 64. La surface des matières constitutives du dessus est au moins partiellement apparente sur la surface extérieure de la chaussure, car une partie de la matière textile [qui consiste en trois pièces assemblées de tissu textile identique (T1, T2 et T3)] est apparente sur la surface extérieure de la chaussure (partie de la lanière textile T3) [voir les notes explicatives de la nomenclature combinée relatives au chapitre 64, Considérations générales, point 1 a), deuxième alinéa, première phrase]. La partie de la semelle en contact avec le sol est en matière plastique au sens de la note 4, point b), du chapitre 64. La chaussure a donc une semelle extérieure en matière plastique.