Règlement (UE) n o 152/2010
Du 23 février 2010 — CELEX 32010R0152
Désignation de la marchandise
Article composé de câbles électriques vert foncé comportant 160 minilampes à incandescence transparentes (1,5 V/0,5 W), reliées de façon à former un filet de 320 × 150 cm (appelé «filet de lumière»). Chaque maille du filet mesure 19 × 19 cm, de sorte que la distance entre chaque lampe est d'environ 19 cm. L’article est présenté dans un emballage pour la vente au détail accompagné d’un convertisseur statique 24 V, de 8 ventouses munies de crochets et de 10 lampes de rechange. Le filet de lumière est conçu aussi bien pour une utilisation en extérieur qu’en intérieur. L’article est destiné à décorer, par exemple, un sapin de Noël ou une fenêtre.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 relatives à l’interprétation de la nomenclature combinée, et par le libellé des codes NC 9405 et 9405 30 00. La taille du filet lui permet d’être facilement placé sur un sapin de Noël et de le couvrir. La couleur des câbles et les mailles de 19 × 19 cm, qui permettent de rentrer le filet entre les extrémités des branches, garantissent que, lorsque les lampes sont allumées, les fils et les lampes sont dissimulés alors que les lumières brillent vers l’extérieur, offrant un effet décoratif uniforme. Bien que l’article puisse être utilisé à d’autres fins, ses caractéristiques objectives et identifiables indiquent qu’il est destiné à être utilisé pour décorer un sapin de Noël en l’éclairant. L’article doit donc être classé sous le code NC 9405 30 00 en tant qu’ensemble d’éclairage d’un type utilisé pour les sapins de Noël.